Je suis marié depuis 2003. Mon épouse vit au Maroc à Tan tan. J'ai deux filles, la première est née en 2004, la deuxième à 11 ans. Elles vivent au Maroc.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère

Les consorts [Z] ont déposé leurs premières conclusions le 28 mars 2025.

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Marie-Madeleine Z...

N° RG 24/02464 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de

UNION LAITIERE DE LA MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sophie VINCENT de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Par requête du 3 mai 2016, Mme [M] [E], Mme [O] [C], M. [X] [G], M. [Y] [B], M. [P] [H], M. [SI] [I], Mme [L] [A], M. [J] [Z], M.

Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M.

à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

L’affaire a de nouveau été appelée à l’audience du 17 mars 2026.

° RG 24/57871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IMM N° : 1/MM Assignation du : 15 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Sophie

Par ordonnance du 2 mai 2014, le président du tribunal de commerce de Marseille a donné force exécutoire à ce protocole transactionnel.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie

Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 avril suivant à 12 heures.

2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Sophie DEPELLEY, Conseillère, Camille LIGNIERÈS, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport