Rémy d'X..., ayant demeuré ..., et actuellement Domaine d'Asson, société Fix, 85600 La Boissière de Montaigu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2001, où étaient

Sainte-Marie (Doubs), et actuellement sans domicile ni résidence connus, défenderesse à la cassation ; à La Caisse d'allocations familiales (CAF), dont le siège est ...

L'objectif est clair : il s'agit de transformer la contestation en mouvement contre le pouvoir. Bref, de faire un Mai 68 à l'envers.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Richard, conseiller rapporteur, M.

Par avis du 04 mars 2024, le médecin conseil près la [8] (caisse ou [10]) a estimé que son arrêt de travail n’était plus médicalement justifié à compter du 15 mars 2024, et que l’intéressé était apte à

2013 constatant la rupture du contrat de travail pour motif économique à la suite de l'adhésion de la salariée au contrat de sécurisation professionnelle du 19 mars 2013, l'employeur avait clairement

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me RICARD

Isidore X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

Y... en qualité de boulanger le 15 mars 1982, a, à la suite de l'explosion du four de la boulangerie le 6 mai 1986, été mis en chômage technique jusqu'au 27 mai suivant inclus ; que, son employeur ayant

Ricard, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - Plaidant : Me Célia MARQUES VIEIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0434 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ S.A.S

Il importe que ces éléments apparaissent de manière claire et lisible dans le corps des conclusions (2e Civ., 29 juin 2023, pourvoi n° 22-14.432, publié). 9.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société d'exploitation des établissements X..., dont le siège social est à La Villedieu-du-Clain

2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/03646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU, Me RICARD

RICARD Avoué - N du dossier 250591 rep/assistant : Me Jean PAILHES (avocat au barreau de PARIS) [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2006

(SeineSaintDenis), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1993

X... produisait aux débats, lesquelles faisaient état de ce que plusieurs personnes présentes lors de la séance du conseil municipal du 30 mars 2017 avaient eu le sentiment que M.

travailleurs salariés (CPAMTS) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1°/ de Mme Marie-Thérèse

OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/02697 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOYC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 16 MAI

avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque générale du commerce, société anonyme, dont le siège est (service juridique), ..., 2 / de Mme Marie-Claire

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA TC Versailles RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX