DBVB-V-B7H-BLH4J [Y] [G] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOU CHES-DU-RHONE Copie

Par une décision du 21 mars 2025, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 20 mai 2025. L'audience de plaidoirie a été fixée le 2 juin 2025 et le délibéré au 29 juillet 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10366

Civ. 1ère, 11 mai 2017, pourvoi n°16-13.427).

[H] présente les éléments suivants: - un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires à compter de mai 2019 et jusqu'en mars 2022, - un courrier qu'il a adressé le 25 juin 2011 à son employeur

Par déclaration d'appel en date du 12 mai 2023, M. [Z] [G] a interjeté appel de l'ordonnance en toutes ses dispositions.

Il convient de relever qu'aux termes d'un acte en date du 16 mars 2015 intitulé «appel de cotisation», les parties sont convenues que «les garanties et franchises sont inchangées et demeurent telles qu'à

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

SMART & CO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de la SELARL

Le 12 mai 2020, ce chef de zone, suite à une visite médicale, apprend que des plaques rouges (du psoriasis) présentent sur son corps sont dues au stress et à ses conditions de travail.

2012, 17 mai 2013 et 10 janvier 2019.

Par courrier du 18 mars 2022, reçu le 21 mars suivant, Mme B a formulé une demande d'indemnisation auprès du ministre de l'éducation nationale des préjudices qu'elle estime avoir subis résultant d'un harcèlement

FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

Par avenant à effet au 1er mai 2019, Mme [R] a été affectée dans l'emploi de 'assistant, business development'.

BRUDY du 23 mai 2013 (pour 221,16 € TTC) établi pour les besoins de la cause.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Laura X..., - M.

Madame [U] [D] justifie détenir une épargne de 23 042 euros auprès de BOURSORAMA banque au 28 mars 2023.

[A] [O], le fils de M. [I] [O] de 2017 à octobre 2018 ; ' de Mme [S] [O], la fille de M. [I] [O], engagée comme animatrice en juillet et août 2018 et 2019 ; ' de Mme [Q] [O], la fille de M. 

LA COMMUNE DE VERS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 25 Mars 2008 COUR D' APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 25 MARS 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01834 Décision