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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ème chambre, du 26 juin 1987 qui, dans la procédure suiviec/Roger X
61372548cd5801467741c760
31 mai 1988
31 mai 1988
que de même le travail de l'une des salariées de catégorie 02, coefficient 145 affectée à la gestion des stocks et à la préparation des commandes constitue un emploi de même nature que celui d'aide magasinier
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e8
28 janvier 2013
28 janvier 2013
X...était nommé au poste de magasinier au service de maintenance au PORT AUTONOME de Jarry à compter du 19 juin 2006.
Source officielleETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0ee4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du mardi 16 juillet 2024 à 11h00, assistée de N.DIABY, greffier avons entendu : [F] [N] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat
Source officielleETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0ee6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 16 juillet 2024 à 11h00, assistée de N.DIABY, greffier, avons entendu : [F] [X] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500760_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307484_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les observations de Me Mainier-Schall, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00535_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Olivier Massin, Président, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas pour le centre hospitalier de Revel.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Olivier Massin, président rapporteur ; - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02322_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Olivier Massin, Président, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01567_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Olivier Massin, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02267_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Massin, président, Mme Lasserre, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02268_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Massin, président, Mme Lasserre, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 3 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02269_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Massin, président, Mme Lasserre, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Source officielleChambre Sociale
6274bd612799a9057d5dd2a1
5 mai 2022
5 mai 2022
[D] [E] occupe les fonctions de magasinier/cariste correspondant au coefficient 195, poste qu'il a expressément accepté sans qu'il puisse arguer d'un délai de réflexion insuffisant ou encore d'un vice
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52754
20 novembre 1995
20 novembre 1995
Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 14 septembre 1993 par Mme Cristina Marini
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f786
24 janvier 1979
24 janvier 1979
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI N 66-509 DU 12 JUILLET 1966, MORGAND, PATRON MARINIER, QUI ETAIT ASSURE VOLONTAIRE DU REGIME GENERAL, N'A EXERCE QUE LE 17
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594dd
6 octobre 1980
6 octobre 1980
CIVILE; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LEGRAVEREND, ARTISAN BATELIER, INVOQUANT L'INSUFFISANCE DU TRAFIC FLUVIAL CONFIE AUX ENTREPRISES ARTISANALES, A PRIS L'INITIATIVE D'ETABLIR AVEC D'AUTRES MARINIERS
Source officielleciv1
6137237ecd5801467740a811
21 novembre 2000
21 novembre 2000
..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la société Monte Dei Paschi Di Siena, dont le siège est Via Mazzini
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007312
24 octobre 2007
24 octobre 2007
sont promus capitaines à quatre ans de grade ; qu'aux termes de l'article 13 du décret du 16 septembre 1976 susvisé portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des sous-mariniers
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-170011
8 décembre 2016
8 décembre 2016
margin-left:24.2pt; margin-bottom:0pt } .s33510801 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; widows:0; orphans:0 } Resolution CM/ResDH(2016)357 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Marini
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