Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Mas

représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 1 / de la société anonyme Golf du Mas

tel qu'il aurait dû attirer l'attention des actionnaires, notamment ceux de l'opposition municipale ou celle du commissaire aux comptes, de sorte que la non contestation de cette augmentation de la masse

octobre 2021 et le 11 mars 2022, Mme C, demande au tribunal d'annuler la mention d'absence injustifiée qui lui a été attribuée lors de l'épreuve correspondant à l'unité d'enseignement (UE) 4 : " stage massé

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 17. marts 1983.#Christiane Hoffmann mod Europa-Kommissionen.#Sag C-280/81.

Arrest van het Hof van 4 maart 1964.#Claude Lassallle tegen Europees Parlement.#Zaak C-15/63.

Rettens dom (Appelafdelingen) af 5. marts 2008.#Philippe Combescot mod Europa-Kommissionen.#Sag T-414/06 P.

Rettens kendelse (Fjerde Afdeling) af 24. marts 1993.#Hartwig Benzler mod Europa-Kommissionen.#Sag T-72/92.

Rettens dom (Første Afdeling) af 6. marts 1996.#Kirsten Schelbeck mod Europa-Parlamentet.#Sag T-141/95.

Rettens dom (Femte Afdeling) af 7. marts 1996.#Jan de Rijk mod Europa-Kommissionen.#Sag T-362/94.

Domstolens dom af 8. marts 1988.#Leslie Brown mod Den Europæiske Unions Domstol.#Sag C-125/87.

Vispārējās tiesas spriedums (piektā palāta), 2004. gada 2. marts.#Michail pret Eiropas Komisija.#Lieta T-234/02.

au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 807 764 980, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sociasl sis [Adresse 1], et en qualité de représentant des masses

que l'appelant ne produit pas le bilan et le compte d'exploitation de l'année 1997 qui auraient permis une comparaison avec les autres documents de même nature à démontrer la nécessité de réduire la masse

l'appel, examiner les motifs du jugement ayant accueilli les prétentions de cette partie en première instance ; qu'il ne résulte d'aucun des motifs du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

reprise d'une activité en gestion directe ; qu'en confirmant la décision des premiers juges en ce qu'elle avait, après avoir relevé que "les activités d'épilation et de puvathérapie restent dans la masse

chaque période d'activité, année par année, aux fins de démontrer, pièces à l'appui, que chaque année contestée par la CNAV avait donné lieu à cotisations, il était exclu que les juges du fond fassent masse

consacrés à l'élingage dans le guide des métiers de Schindler montre par sa généralité que les travailleurs sont largement renvoyés à des appréciations subjectives (ex : la charge "tenir Compte de la masse