P... aux termes de laquelle il indique « Le chef d'atelier restait souvent très tard la journée suite aux charges imposées par l'employeur avec des horaires variant de 6h le matin à 19 heures et parfois

X... le 31 juillet 1996 pour réparation des insertions diffamatoires à son égard parues le 3 mai 1996 dans l'édition "Seine-et-Marne Matin" du Parisien, action exercée dans les trois mois de la commission

que la décision attaquée a déclaré Lahcène X... coupable d'avoir commis l'infraction prévue et réprimée par l'article 222-11 du nouveau Code pénal ; "aux motifs que le 3 juin 1994, à 5 heures du matin

.. maintenait ses accusations et Y... ses dénégations, le premier mettant l'accent sur le rôle de X... et de complices agissant en son nom, n'hésitant pas à prétendre que Y... faisait partie de la " Mafia

s'assurer que l'autorisation de perquisitionner s'appliquait à l'appartement précité et qu'aucune atteinte n'a été portée aux droits du requérant ; "alors que la perquisition effectuée à 1 heure du matin

violation des articles 242, 376, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas la présence du greffier à la reprise de l'audience du 12 octobre 1993 au matin

d'expertise que le camion n'a pu être déplacé qu'à l'aide de sa clé de contact ; que les deux jeux de clés se trouvaient dans le bureau de Y... qui les a retrouvés à leur emplacement habituel le lendemain matin

X... entretenait depuis sept ans avec une femme mariée s'était prolongée au moins jusqu'au matin même de son mariage civil avec Mme Y..., qu'en se bornant à énoncer que Mme Y...

valoir que, compte tenu des horaires d'ouverture du magasin et des travaux à réaliser avant et après l'ouverture au public, les salariés travaillaient par roulement nécessairement avant neuf heures du matin

éthylomètre a révélé un taux d'alcoolémie de 0,56 mg par litre d'air expiré ; que Brice X... a reconnu les faits, en particulier en déclarant avoir fait la fête chez des amis, être rentré à 6 heures du matin

Maria Angeles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement

prononçant en outre à son encontre une peine d'interdiction professionnelle de deux années, et en le condamnant également à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs propres que Maria

nature à caractériser la faute grave ; qu'en l'espèce, la cour d'appel retient la faute grave du salarié en se bornant à affirmer que celui-ci a eu "une attitude grossière et agressive à l'encontre de Maria

un trafic d'alcool entre Barneville-Carteret et les îles anglo-normandes ne pouvait suffire à établir que l'accident de la circulation dont il avait été victime le 6 décembre 1989, vers 7 heures du matin

1989), que Mlle X... a été embauchée, le 1er septembre 1982, par la société Stettler en qualité d'employée de magasin à temps partiel, pour cinq après-midi par semaine avec possibilité de travail le matin

X... qui le matin même de la production du faux avait pris l'initiative d'interroger les services du crédit foncier de France pour savoir s'il accepterait une attestation comptable ni sur les conclusions

Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 1990) d'avoir, pour annuler la mise à pied, notifiée verbalement le 3 avril 1987 au matin

paiement d'un rappel de salaire au titre des heures de travail de nuit ; Attendu que la société Sabla fait grief au jugement, d'avoir considéré que les heures effectuées entre 4 heures et 6 heures du matin