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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

AF - Liquidations

69ea6f94cdc6046d474c36d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [A] la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner conjointement et solidairement Mme [C] [A] et Messieurs [N] et [R] [A] aux entiers

Source officielle

Page 58 sur 397

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041024

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de la SOCIETE MERCEDES ; Considérant que la SOCIETE MERCEDES a fait l'objet d'une vérification de

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ef01612d969deff6b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

marque Mercedes type Classe E 300 blue TEC Hybrid.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-57

droit de la concurrence

2 avril 2024

2 avril 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz Paris par la société Karlinco

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-102

droit de la concurrence

16 juin 2021

16 juin 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce par le groupe Mertens et le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-103

droit de la concurrence

6 août 2013

6 août 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz Lille par la société RCM

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-18

droit de la concurrence

8 février 2017

8 février 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes Benz Lyon par la société ECL

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-A-04

droit de la concurrence

25 janvier 1994

25 janvier 1994

relatif au projet de prise de contrôle des sociétés Epéda et Mérinos par les groupes Merkur et Rothschild

Résumé IA — à vérifier
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61017

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-10.968 Demandeur(s) : la société Mercedes-Benz financial services France Avocat(s) : la SARL Matuchansky,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10272

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

La société Point I fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à la société Mercedes-Benz Financial France la somme de 35.087,28 €, avec intérêts au taux légal majorés de 5 points à compter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110398

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-14.747 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Mercedes-Benz

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

668e255ffcf93851fdd64717

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

en date du 27 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00065 suivant déclaration d'appel du 21 Décembre 2023 Nous, Hélène Blondeau-Patissier, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

659e461f553798000884720c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de VALENCE, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027531

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Article 2 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE POLICE, à Mlle Meriem X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CC

civ2

61372239cd580146773fb3bf

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Ahmed El Mestagi, 2 / Mme Habiba El Mestagi, 3 / Mlle Meriem El Mestagi, 4 / Mlle Khadidja El Mestagi, 5 / Mlle Y... X..., 6 / Mlle Fatima El Mestagi, 7 / M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC005455600

Admin. suprême

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Yılmaz Gürsoy et M me Meryem Erol, le gouvernement turc offre de verser à ceux-ci, ex gratia , la somme globale de 250   EUR (deux cent cinquante euros).

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66975e9092a5b3e8ade13e5a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le 24 mars 2009, Mme [S] [P] a fait l'acquisition auprès de Mme'[V] de ce véhicule Mercédès Classe A 170, moyennant le prix de 5 500 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02314

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Benz Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Mercedes Benz Paris à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02306

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 24 avril 2008), que Mme X..., engagée par la société Masa Mercedes Benz le 9 juillet

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402380

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1), au profit de la société Mercédès Benz France, dont le siège

Source officielle