Marie DACLINAT, Adjointe administrative faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 21 mai 2024, Madame [R] [D] a fait assigner Messieurs

Messieurs Belkacem et Slimane X...ont relevé appel de cette décision. Monsieur Slimane X...réfute toute signature ès qualités de caution, les paraphes qu'on lui oppose étant des faux.

Sébastien X...ont réitéré leur demande tendant à voir prononcer la nullité de la procédure de saisie en faisant valoir qu'il résultait des pièces produites d'une part que Mme Anita X...et Messieurs Henri

mai 2006, la cour a commis Monsieur Y... en qualité d'expert, avec mission de comparer l'évolution, de 1978 à 2001, de la classification et de la rémunération de Monsieur Salah X... avec celle de Messieurs

#Christof Oorburg et Serge van Messem contre Wasser- und Schiffahrtsdirektion Nordwest, Aurich.#Demandes de décision préjudicielle: Amtsgericht Emden - Allemagne.#Article 76 CEE - Transports fluviaux.

représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller

Par déclaration du 4 novembre 2021, Messieurs [D] et [H] [U] ont interjeté appel de cette décision, excepté en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir tirée d'un prétendu défaut d'intérêt à agir les

M... et A... et d'avoir limité à la somme de 5.000 euros le montant de la condamnation de l'employeur à titre de dommages et intérêts pour discrimination ; AUX MOTIFS QU'il est constant que Messieurs

et conclusions, condamner messieurs [R] et [W] [K] in solidum à verser la somme de 3500' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

: JUGER que le consentement de Madame [T] [W] a été vicié par erreur résultant d’un dol lors de la vente du véhicule AUDI A4 immatriculé [Immatriculation 4] le 27 juin 2023, Messieurs [S] [R] et [Z]

Ils estiment également que Messieurs Y...

[H], [T] et [I] [N] à lui payer une somme de 70.000 € à titre de dommages et intérêts, de condamner Messieurs [T] et [I] [N] à lui payer une somme de 300.000 €, Madame [B] la somme de 15.000 € et

Claude Y...irrecevable, a débouté Messieurs A...et E..., la société Etablissements Bellaby, la société Jacques E...et associés de leurs demandes de dommages-intérêts pour procédure abusive, a condamné

intégration » dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, « avec le grade et l'indice d'origine, le grade et l'indice d'accueil », des personnes suivantes : Mesdames X, X et X et Messieurs

03778 ordonnance No 268 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu les déclaration d'appels émanant de Messieurs

Sur ce, Suite à notre ordonnance prononcée le 29/11/2024, la SAS VESPERTEL et Messieurs [X] [Z] et [V] [N] ont procédé au tri des pièces séquestrées tel que demandé dans notre ordonnance et nous l'ont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MESNEL, société anonyme dont le siège social est situé ... à Carrières-sur-Seine

Par jugement du 4 février 2002, le tribunal de grande instance de Châteauroux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC DE LA BOURSAUDIERE (ci-après dénommé le GAEC) et de Messieurs

Madame [V] a interjeté appel par une déclaration en date du 13 octobre 2022 en désignant comme intimés messieurs [M] et [W] [F].

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Saint-Raphaël, Mme D E, Mme D A et Messieurs Jean-Michel et Frédéric A.