B A, représenté par Me Michallon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du refus implicite

rendu le 6 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre B), au profit de la société anonyme Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), dont le siège est 12, cours Michelet

la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de la compagnie Préservatrice Foncière Assurances, société anonyme, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), La Défense 1, Cours Michelet

Chambre) au profit : 1°/ de la société Groupe européen d'assurances (GEA), dont le siège social est ..., 2°/ de la compagnie La Préservatrice Foncière (PFA), dont le siège social est 1, Cours Michelet

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Préservatrice foncière, dont le siège est 1, Cours Michelet

profit : 1°/ du groupement d'intérêt économique (GIE) Civis, dont le siège social est ..., 2°/ de la société La Préservatrice foncière IARD, société anonyme, dont le siège social est 1, Cours Michelet

94-44.135, R 94-44.136, S 94-44.137, T 94-44.138, U 94-44.139, V 94-44.140, W 94-44.141, X 94-44.142 formés par la société Total raffinage distribution, société anonyme, dont le siège est 24, Cours Michelet

27220 Saint-André-de-l'Eure, 32 / de Mme Mireille Legouez, demeurant 61, rue de la Rochette, 27000 Evreux, 33 / de Mme Danièle Lesueur, demeurant 16, rue Emile Zola, 27000 Evreux, 34 / de Mme Michelle

vol ; "aux motifs propres qu'il convient d'abord de relever les circonstances, à tout le moins curieuses sinon suspectes, dans lesquelles Laurent Z... a reçu les bons litigieux des mains de Jean-Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2008 No 2008/ Rôle No 08/00070 Jean Michel Claude X...

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

prise en sa qualité d'ayant-droit de son époux Pierre Y..., décédé née le 01 Mai 1942 ... 20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse fédérale du Crédit mutuel méditerranéen, coopérative

Ludovic M..., Jean-Claude NNNNN..., Léon mmmmm..., Paul N..., Patrick O..., Christian P..., Thierry Q..., Abdelaziz R..., Frédéric S..., Jean-François T..., Patrick U..., Christian V..., Jacques W..., Michel

La SCI WEM ne conteste pas être dans l'incapacité de produire au débat le contrat de bail conclu avec la SARL PRESTIGE PISCINES, à la suite de son rachat des biens le 10 septembre 2008.

20/03859 Juge de la mise en état d'Evreux du 05 juillet 2021 APPELANTE : Sasu CSI venant aux droits de la société ANJAC [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Michel

formé par : - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, après relaxe de Michel