Codes de loi français

Article 221-IX/01

définition englobe les navires tels que les minéraliers et les transporteurs mixtes. 7 Unité mobile de forage au large (MODU) désigne un navire capable d'effectuer des opérations de forage ayant pour but d'explorer ou d'exploiter les ressources du sous-sol

Article CO 63

dans le nombre de ces unités dans une proportion fixée dans chaque cas particulier par les commissions locales de sécurité, les largeurs d'escaliers mécaniques répondant aux conditions suivantes : Ces escaliers doivent être en provenance d'un sous-sol

Article T 60

. - Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II, être fixés au sol ou aux parois et installés loin des stands où sont présentés ou vendus des objets très inflammables ; en outre, ceux

Article 20

S'il n'existe pas de clôture, on doit considérer comme limite : 1° D'un magasin enterré, le pied du talus du massif de terre recouvrant les locaux ; 2° D'un magasin souterrain, le polygone convexe circonscrit à la projection horizontale sur le sol des

Article L175-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 64

. ― L'utilité publique des travaux nécessaires : " 1° Au maintien des terres sur les pentes ; " 2° A la défense des sols contre les érosions et les envahissements de fleuves, rivières ou torrents ; " 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; "

Article L143-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 78

l'article L. 143-16 procède à une analyse des résultats de l'application du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace, de réduction du rythme de l'artificialisation des sols

Article L132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 68

indirect aux intérêts qu'ils ont pour objet de défendre et constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols

Article L219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 78

Ce document en fixe les principes et les orientations générales qui concernent, tant en métropole qu'outre-mer, les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction nationale, les fonds marins et le sous-sol de la mer.

Article R571-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 33 > 28

d'une heure : vol avec passagers, sans motif professionnel pour les passagers, comportant une escale de moins d'une heure et dont les points de départ et d'arrivée, en dehors de l'escale, sont confondus, l'escale s'entendant comme le temps passé au sol

Article R231-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73

et de la manipulation des produits primaires sur le lieu de production, les exploitants doivent, dans la mesure du possible, veiller à ce que les produits primaires soient protégés contre toute contamination, notamment celles provenant de l'air, du sol

Article R716-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Les sols, parois et plafonds sont protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau ; 3° La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à deux mètres ; 4° L'hébergement est équipé de fenêtres ou autres ouvrants transparents

Article L6221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Prescrire des mesures correctives ou restrictives d'exploitation ; 2° En cas de risque immédiat, ordonner l'interdiction totale ou partielle de l'exercice des activités ou de l'utilisation des produits ou des matériels ; 3° Procéder à l'immobilisation au sol

Article R613-23-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

-3-1 sont conservés dans les locaux du donneur d'ordre ayant sollicité une surveillance armée ou dans les locaux du bénéficiaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 612-9, et dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés au mur ou au sol

Article Annexe VI

L'évaluation des risques prend en compte tout effet néfaste, consécutif à l'utilisation du produit biocide, affectant les biotes qu'ils soient présents dans l'air, le sol ou l'eau (sédiments compris). Effets inacceptables 48.

Article Annexe 1

des sols.

Article 3

présent arrêté les bâtiments d'habitation ne comportant pas de logements superposés ; - les escaliers des bâtiments d'habitation collectifs de trois étages sur rez-de-chaussée dont le plancher bas du logement le plus haut est à plus de huit mètres du sol

Article Annexe 5.1

Débriefing de la séquence de travail Capacité de l'instructeur stagiaire à gérer l'environnement au sol (sécurité, gestion du passager et du public…) Présentation et préparation de la voile au sol Objectif Connaissance détaillée des éléments et

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

magasins ; c) Pour les projets de création ou d'extension d'un point permanent de retrait : - une description du point de retrait ; - le nombre de pistes de ravitaillement, y compris les places de stationnement dédiées ; - les mètres carrés d'emprise au sol

LEGIARTI000030251597

La partie au sol prend en compte la mise en œuvre du ballon et la revue des procédures d'urgence. 2. Le pilote superviseur est qualifié sur le groupe du ballon considéré. 3.

Article Annexe 4

Pour les produits de construction à l'exception des sols, les niveaux de performance sont : A1, A2, B, C, D, E, F ; s1, s2, s3 (fumées) ; d0, d1, d2 (gouttelettes et débris enflammés).