Les juges observent qu'en rendant l'ordonnance de mise en accusation le 10 octobre suivant, le juge d'instruction n'a pas respecté ce délai. 13.

la mise en examen de M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 octobre 2023), la caisse de Mutualité sociale agricole Sud Champagne (la caisse) a, le 7 avril 2022, décerné à Mme [D] (la cotisante), exploitante agricole, une mise en

Le cotisant a contesté cette mise en demeure devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

à prix et lotissements suivants : Lot numéro un : MISE A PRIX 126 000 € (Cent vingt-six mille euros) Lot de copropriété numéro trois (3) dans la copropriété sise [Adresse 3] à [Localité 6] Dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en demeure et de saisir le juge ; que pour écarter le moyen opposé par l'emprunteur à la caution dans le cadre de son recours, pris de l'absence de mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance

supprimer le poste de professeur-traducteur, conformément au plan de restructuration emportant licenciement collectif pour motif économique, présenté au comité d'entreprise le 24 mars 2004 et de sa mise

la décision de cette commission, le tribunal n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des textes susvisés, qu'il a donc violés par fausse application ; 2°/ que la mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 avril 1992, n° 775/90), statuant sur appel d'une ordonnance du juge de la mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 avril 1992, n° 774/90), statuant sur appel d'une ordonnance du juge de la mise

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 avril 1992, n° 770/90), statuant sur appel d'une ordonnance du juge de la mise

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 avril 1992, n° 771/90), statuant sur appel d'une ordonnance du juge de la mise

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 avril 1992, n° 772/90), statuant sur appel d'une ordonnance du juge de la mise

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 avril 1992, n° 773/90), statuant sur appel d'une ordonnance du juge de la mise