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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372627cd580146774235ac
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Jean-Louis, contre l'arrêt n° 38 du tribunal de police de MILLAU, en date du 20 mars 2001, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 2 amendes de 75
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02512
28 avril 2011
28 avril 2011
Miloud X..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non dénommée devant le juge d'instruction
Source officiellecr
61372606cd580146774225c5
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Jacques, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU , en date du 18 mai 1999, qui, pour infraction aux règles sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 75 francs ;
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c26
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Miloud Y..., exploitant l'établissement "le Flash Route", demeurant ...
Source officielleciv3
61372302cd580146774044d5
25 février 1998
25 février 1998
Roger Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 13 juin 1995 et 12 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Millau, au profit de M.
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edde
24 octobre 2001
24 octobre 2001
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Millau
Source officielleciv3
6137228ecd580146773fe691
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Miloud X..., 2 / de Mme Brika Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv2
613721e8cd580146773f8a3a
30 juin 1993
30 juin 1993
Y..., demeurant à Millau (Aveyron), Les Quatre vents, route de Montpellier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1993, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8ea
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Miloud Y..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400567
5 juin 1996
5 juin 1996
Miloud X... Y..., demeurant ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300640_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Nero Milos est rejetée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC007203801
24 juin 2004
24 juin 2004
margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 72038/01 présentée par Jean-Patrick SAINT-ADAM et Edwige MILLOT
Source officielle5ème Chambre
653a06aad0451e8318d0ea92
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] (59), domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509952_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A C, représenté par Me Milon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509967_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
D A B, représenté par Me Milon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509968_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A C, représenté par Me Milon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2025
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600f
6 mai 2002
6 mai 2002
Maurice Intervenant volontaire Comparant, concluant et représenté par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, Avoué à la Cour et plaidant par Maître MALKA, Avocat au Barreau de PARIS. X...
Source officielle8ème chambre
DTA_2004662_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
En en ce qui concerne les sociétés Miroux et Barbot CM : 16.
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f336
29 juin 1999
29 juin 1999
Gérard, contre le jugement du Tribunal de police de MILLAU, en date du 15 décembre 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement des véhicules, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc3d
27 mars 2001
27 mars 2001
prud'hommes de Mende ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Millau
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