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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Thierry X
61372698cd58014677426ddb
24 octobre 2006
somme de 22.329.141 FCFP au titre de l'indemnisation du préjudice économique qu'elle a personnellement subi du fait du décès de son concubin ; "aux motifs que le niveau de vie du ménage, pris en compte
CHAMBRE DU CONSEIL
69eb2de1cdc6046d475b7586
17 avril 2026
[Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier U], président Maître MOALIC, avocat à [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier
soc
61372388cd5801467740b02e
31 octobre 2000
société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société sétoise d'acconnage et de transbordement, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Delom, dont le siège est ..., 4 / de la société Comptoir
61372388cd5801467740b0bd
REFERES 2ème Section
6a15e1e1cdc6046d47052326
18 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions, la requérante à maintenu ses demandes, sauf à préciser d’assortir les sommes allouées d’intérêts à compter de la mise en demeure du 19 juin 2024 au taux appliqué
Référés
69dea538cdc6046d473e6334
9 avril 2026
au titre de l'article 700 du code de procédure civile,Condamner la société [C] [E] CORPORATION aux entiers dépens en ce compris la totalité des frais d'huissier et dont le droit de recouvrement, Elle
Avis
CADA:20163785
20 octobre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88543
9 mai 2006
MOULINEX en la personne de son représentant légal 22 place des Vosges La Défense 5 92979 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Maître DIDIER Z... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA ... 92200 NEUILLY SUR SEINE
6253c981bd3db21cbdd8881f
MOULINEX en la personne de son représentant légal ...
3ème chambre
DTA_2108348_20231207
7 décembre 2023
Article 2 : Il est enjoint à l'université Jean Moulin Lyon 3 de réexaminer la situation de Mme A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sous réserve des changements
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00141
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Forbo Sarlino, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des
613721ebcd580146773f8bc3
8 juillet 1993
Antonio X... de Conceicao, demeurant 44, place du Moulin à Vent, Ris-Orangis (Essonne), défendeur à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la
613722a0cd580146773ff4d4
15 avril 1996
Jean-Luc Trillot, demeurant 3, chemin du Tertre, 49520 La Chapelle aux Pies, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300681
24 septembre 2020
Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
2ème chambre section A
6a0fef92cdc6046d4788f3be
21 mai 2026
entre deux et quatre mois à compter du prononcé de l'arrêt de la Cour et de définir les modalités pratiques de la vente, - Condamner [A] [Q] au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de
6253ca89bd3db21cbdd8b4b0
10 avril 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence M.
5ème Chambre
DTA_2200156_20240502
2 mai 2024
non normé, en particulier pour " compléter l'étude en extrapolant les teneurs attendues du compost non normé, au regard de la nature, de la composition des nouveaux intrants et des quantités estimées
613723efcd580146774101b3
26 juin 2002
défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée
Pôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb79
15 janvier 2016
[Adresse 2] représentée par Me Jean-Bernard MICHEL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée
4ème Chambre
6a0b8599cdc6046d471fbc03
PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07423 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNWB En date du : 18 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit mai deux mil vingt six COMPOSITION
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