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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Thierry X

61372698cd58014677426ddb

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

somme de 22.329.141 FCFP au titre de l'indemnisation du préjudice économique qu'elle a personnellement subi du fait du décès de son concubin ; "aux motifs que le niveau de vie du ménage, pris en compte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69eb2de1cdc6046d475b7586

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier U], président Maître MOALIC, avocat à [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b02e

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société sétoise d'acconnage et de transbordement, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Delom, dont le siège est ..., 4 / de la société Comptoir

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b0bd

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société sétoise d'acconnage et de transbordement, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Delom, dont le siège est ..., 4 / de la société Comptoir

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1e1cdc6046d47052326

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, la requérante à maintenu ses demandes, sauf à préciser d’assortir les sommes allouées d’intérêts à compter de la mise en demeure du 19 juin 2024 au taux appliqué

Source officielle
TJ

Référés

69dea538cdc6046d473e6334

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile,Condamner la société [C] [E] CORPORATION aux entiers dépens en ce compris la totalité des frais d'huissier et dont le droit de recouvrement, Elle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163785

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88543

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

MOULINEX en la personne de son représentant légal 22 place des Vosges La Défense 5 92979 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Maître DIDIER Z... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA ... 92200 NEUILLY SUR SEINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881f

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

MOULINEX en la personne de son représentant légal ...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108348_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à l'université Jean Moulin Lyon 3 de réexaminer la situation de Mme A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sous réserve des changements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00141

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Forbo Sarlino, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bc3

Cassation

8 juillet 1993

8 juillet 1993

Antonio X... de Conceicao, demeurant 44, place du Moulin à Vent, Ris-Orangis (Essonne), défendeur à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4d4

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Jean-Luc Trillot, demeurant 3, chemin du Tertre, 49520 La Chapelle aux Pies, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300681

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fef92cdc6046d4788f3be

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

entre deux et quatre mois à compter du prononcé de l'arrêt de la Cour et de définir les modalités pratiques de la vente, - Condamner [A] [Q] au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b0

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200156_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

non normé, en particulier pour " compléter l'étude en extrapolant les teneurs attendues du compost non normé, au regard de la nature, de la composition des nouveaux intrants et des quantités estimées

Source officielle
CC

civ3

613723efcd580146774101b3

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035ff35749c6c648a37bb79

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

[Adresse 2] représentée par Me Jean-Bernard MICHEL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0b8599cdc6046d471fbc03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07423 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNWB En date du : 18 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit mai deux mil vingt six COMPOSITION

Source officielle

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