SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Infopoint, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier

1996 en qualité d'assistante administrative par la société Global Tech, a été licenciée pour faute grave le 12 décembre 1996 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier

contrat de travail et a renvoyé les parties à une autre audience afin que le salarié formule ses demandes en euros ; Attendu que les sociétés Q Invest et Cruc Invest font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

[Z] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2024, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et usage de faux, l'a

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat du garage Montelle, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la MACIF et de M.

d'emprisonnement et a ordonné la révocation totale des six mois de sursis assortissant la peine de six mois d'emprisonnement prononcée contre lui le 17 avril 2013 par le tribunal correctionnel de Montpellier

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 6 juin 1994, qui, dans les poursuites exercées contre André Y... du chef de faux, usage de faux, infraction au

la nécessité pour les enquêteurs de procéder immédiatement après à des constatations matérielles et saisies au domicile des époux A... pris en otages et de transférer l'intéressé dans la ville de Montpellier

Tami, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... des chefs de blessures

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier

créanciers de la société anonyme Défi, demeurant ..., 3 / de la société anonyme Défi, dont le siège est ..., 66380 Pia, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

commune de Saint-Jean de Bruel (la commune), qui a exercé son droit de préemption ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

de subordination à l'égard de leur employeur ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier

P..., société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° J 19-18.185 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre

A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 31 janvier 2019, qui, infirmant l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juillet 2004), que faisant

Michèle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 février 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction