Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La Lorraine, les conclusions de

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. A ; 1.

CIV. 3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M.

L'autorité compétente est tenue de mettre en compétition, par une consultation écrite au moins sommaire, les candidats susceptibles d'exécuter un tel marché" ; qu'aux termes de l'article 312 bis du même

Bouret, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société SIPEC, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. North, les conclusions de M.

Guette l'existence de coups portés par Jacques A... et Marc B... dès lors que, par ailleurs, il ressortait des dépositions unanimes des témoins, ainsi que le constate la Cour elle-même, que Marie-Thérèse

. ; la SARL WHILE SHOP DIFFUSION demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des

F..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme T..., l'avis de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2023 où siégeaient : M. Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille

et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

Charles Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Pierre Y... et de Mme X..., les conclusions de M.

Denis X..., demeurant à Beaumont du Gatinais (Seine-et-Marne), ...Ecole, 3 / M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1987 et 16 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Gabriel X..., demeurant à Bel d'Azur, avenue du Maréchal Leclerc à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1982 par lequel le tribunal administratif