Caisse » de la société Transports X... présente pour les clôtures des comptes 2007, 2008 et 2009, des soldes particulièrement élevés (500 000 euros), incompatibles avec la situation de trésorerie « négative

atteinte au droit à un recours effectif garanti par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et, en tout cas, faute d'un encadrement suffisant, caractérisent l'incompétence négative

dirigée contre le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, en sorte que ce dernier n'était plus fondé à opposer l'incompétence du juge judiciaire au risque de surcroît de créer un conflit négatif

au salarié lequel ne justifiait pas ne pas les avoir reçus ; qu'en retenant que le salarié ne justifiait pas ne pas avoir reçu les SMS, quand celui-ci ne pouvait être tenu de rapporter une preuve négative

commissaire aux comptes, de faits délictueux au procureur de la République comme le défaut de mise en oeuvre d'une procédure d'alerte auprès du président du tribunal de commerce constituent des faits négatifs

clients non avisés au motif que « l'objectif de gestion (consistant à) participer à la hausse des marchés actions et (à) préserver le capital dans les périodes de baisse (…) n'exclut pas une performance négative

seul et se refusait de communiquer et de s'expliquer ; qu'en déclarant néanmoins que le juge des référés était incompétent pour statuer sur cette demande, la cour d'appel a commis un excès de pouvoirs négatif

S... a été démise de ses fonctions de gérante par délibération de l'assemblée générale ordinaire du 9 mars 2009 puis son activité lui a été retirée ; qu'au 31 décembre 2009, les résultats étaient négatifs

appartement non grevé d'hypothèque, sis avenue de Saxe, dans un des quartiers de Paris où les prix de l'immobilier étaient les plus élevés, au lieu de rechercher si Mme G... était ou non avertie et, dans la négative

Ils précisent que si une réponse négative a été adressée au défenseur de M.

liées à des défauts de conception ou de fabrication de la prothèse, "il existe des fractures sans cause précise retrouvée soit par impossibilité d'analyse de l'explant ou parce que cette analyse reste négative

Code pénal ; que, ce faisant, la cour d'appel qui a refusé de vérifier, ainsi qu'elle en avait l'obligation, la pertinence des accusations portées par les dénonciatrices, a nécessairement excédé négativement

Z..., secrétaire général du CCE, ait répondu devant la Cour par la négative, il n'en demeure pas moins qu'aucun avis d'annulation n'avait été émis et il n'est pas douteux que, si dès 14 heures 30 la séance

l'infraction reprochée visée à l'article 1741 du Code général des Impôts, à savoir le défaut de dépôt de déclaration annuel des revenus, sil n'est pas établi par l'Administration, s'agissant d'un fait négatif

attestée par Jean-Yves B... s'est soldé par une perte de 667 francs tandis que le prévisionnel pour l'année 1994 était évalué à une perte de 30 307 francs qui s'est révélée être finalement d'un résultat négatif

de l'accident il n'avait pas dans le sang un taux d'alcoolémie dépassant la limite autorisée, et qu'il ne se trouvait pas non plus en état d'ivresse manifeste, qu'il argue à cet effet du dépistage négatif

et en se bornant à tenir les motifs du jugement du tribunal correctionnel sur la culpabilité comme incontestées et incontestables, la cour d'appel a privé son arrêt de toute base légale et excédé négativement

reclassement, dont la plupart postérieurement au licenciement ; qu'en se contentant de relever que la société a pris en temps utile l'attache de l'ensemble des sociétés du groupe et attendu leur réponse négative