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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e1b
22 avril 2024
22 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Virginie DOUBLET NGUYEN, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1445 Représentant : Me Karine MATIAS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleRéférés
67f8318dcf40727a00446b51
8 avril 2025
8 avril 2025
(postulant) et Maître François-Xavier MAYOL, avocat au barreau de NANTES (plaidant) requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN
Source officielleRéférés
67eef6bbb848dd6814c6620d
1 avril 2025
1 avril 2025
requérant à l’encontre de : Monsieur [W] [B] demeurant [Adresse 5] non représenté requis Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509747_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Chenevey, juge des référés ; - Me Nguyen, pour M. A, qui a expliqué les raisons pour lesquelles ce dernier ne peut se désister de sa requête ; - M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110184
13 avril 2016
13 avril 2016
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100331
31 mars 2016
31 mars 2016
Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375630
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808349
27 mars 2020
27 mars 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042250393
19 août 2020
19 août 2020
l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9472d
4 septembre 2019
4 septembre 2019
ayant pour avocat Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Marc NGUYEN PHUNG de la SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300628_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, l'Etablissement public foncier de La Réunion (EPFR), représenté par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : I- Par une première requête et un mémoire enregistrés le 21 novembre 2023 et le 30 décembre 2024, sous le numéro 23VE02570, la commune de Saint-Chéron, représentée par Me Nguyen
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152f
9 mai 2014
9 mai 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 09 Mai 2014 Les avocats présents
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91530
9 mai 2014
9 mai 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 09 Mai 2014 Les avocats présents
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f67b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Octobre 2011.
Source officielleChambre commerciale
6448c0bc5ca6d8d0f8ef6903
25 avril 2023
25 avril 2023
[S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde IGNATOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG
Source officielleChambre des Urgences
69d5e923cdc6046d477ba2b4
1 avril 2026
1 avril 2026
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-Odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS et par Me Stéphanie NGUYEN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503402_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C A, représenté par Me Nguyen, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielle2ème chambre
DTA_2301434_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 février 2023, 13 décembre 2023 et 5 mars 2024, la société Trianon promotion groupe, représentée par Me Nguyen
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500765_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025 la SEDRE, société d'équipement du département de La Réunion, représentée par Me Nguyen (ING avocats-conseil), conclut au rejet de la requête comme étant
Source officiellePage 58 sur 149