06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

SCHNEIDER, avocat à COLMAR INTIMÉS et défendeurs : 1 - Monsieur Daniel Z..., né le 21 Octobre 1959 à COLMAR 2 - Madame Nicole FUX, épouse Z..., née le 25 Novembre 1958 à COLMAR, demeurant tous deux 7 rue

A ce titre, les distances minimales à respecter en installant et utilisant le poêle sont les suivantes: -au moins 24 cm entre le mur et l'arrière du poêle, soit 340 cm entre le mur et le centre du foyer

[U] [O] [C] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN Mme [M] [Y], [T] [V] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, avocat

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas DUVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole VERCHEYRE GRARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Pizzeria Catari, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [B], M.

006223 du 29/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND), Non comparant DEMANDEUR A : CPAM DU PUY-DE-DOME [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [X] [E], munie

par Maître Michaël VILLEMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE A : [9] Direction des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [U] [Z], munie

[Localité 4] Comparant en personne, DEMANDEUR A : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Direction des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [U] [B], munie

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 APPELANT : [S] [K] Clinique du [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas

leur maison d'un enduit, comme le prévoyait pourtant le permis de construire délivré ; - les terrasses couvertes prévues par le permis de construire sont transformées progressivement par l'ajout de murs

: -restauration des balcons et linteaux inquiétés, -réfection de l’ensemble des planchers détériorés, -diagnostic structurel avec sondages destructifs pour déterminer la méthodologie des reprises de mur

4] Représenté par Me PROVANSAL avocats au barreau de Marseille c/ DEFENDEUR Maître [V] [J] né le 13 Octobre 1965 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Localité 1] Rerprésenté par Me Me MULLER

. ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Larbre, représentant la commune de Pérols ; - et les observations de Me Muller, représentant la SAS GGL Groupe.