1] Chambre 3-4 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHVR Ordonnance n° 2026/M SARL [M] [Y] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

mois le délai d'instruction de sa demande d'autorisation d'exploiter et de l'arrêté du préfet du Cantal du 16 novembre 2010 en tant qu'il refuse l'autorisation d'exploiter des parcelles situées à Saint-Simon

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Simon conseiller rapporteur, MM.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM.

Nicole, 2°/ Z... Virginie, Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone Z..., Présidente, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Faisant

René XK..., Mme Paulette XJ..., Mme Yvonne XI..., Mlle Yvonne XF..., Mme Simone J..., M. Pierre K..., Mme Lucie L..., M. Vincent C..., Mme Odette XX..., Mme XL...

Coulanges-sur-Yonne, 11 / de Mme Annie B..., demeurant ..., 12 / de Mme Christiane M..., demeurant 9, rue du Président Wilson, 58500 Clamecy, 13 / de Mme Gisèle C..., demeurant ..., 14 / de Mme Nicole

Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

formé par Mme Suzanne, Gasparine, Marie E..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ Mme Simone

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone D..., demeurant Résidence "Le Capricorne", X...

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de Mme Nicole

Simone épouse Y... donnaient à bail d'habitation à madame X... Zina un logement sis... 69160 Tassin La Demi Lune.

.-90000 BELFORT Madame Nicole Y..., épouse B... demeurant...-30200 CHUSCLAN Monsieur Jean Y...

Simon DA..., demeurant ... Union, 67970 Oermingen, 136°/ de M. Gérard D..., demeurant ..., 137°/ de Mme Nicole J..., demeurant ..., 138°/ de M.

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.