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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725edcd58014677421978
12 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725edcd5801467742197c
61372605cd5801467742256b
14 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372575cd5801467741de56
26 septembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
61372592cd5801467741ee61
4 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
61372653cd58014677424b0e
4 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372653cd58014677424b25
20 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372598cd5801467741f0df
14 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
613725a9cd5801467741f953
13 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
613725c6cd580146774206c4
27 mai 1998
Benoît, - BONIFACE B..., épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de l'enfant mineur Michaël X..., - X... Namby, - X... Joseph, - X...
61372585cd5801467741e747
25 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
613725b5cd5801467741ff3a
13 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
61372679cd58014677425d9f
3 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
6137267acd58014677425e19
1 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD000148824
16 janvier 2025
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-221489
23 novembre 2022
de famille de la mère, mais seulement avec le nom du père   ;   Rappelant l’obligation de l’État défendeur, en vertu de l’article 46, paragraphe   1, de la Convention, de se conformer aux
Chambre 2-3
69d2e570cdc6046d473eb23b
8 avril 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. M. le vice procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
Jean-Yves né le 24 Juin 1956 à ROMANS SUR ISERE, DROME (026) Fils de X... Frédéric et de Y... Angèle De nationalité française Jamais condamné Demeurant...
ECLI:CEDH:001-116297
6 décembre 2012
super } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s98626698 { margin-top:0pt; margin-left:46.35pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt } .s37D58556 { width:14.67pt; font:7pt 'Times New Roman
Chambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba29
15 juillet 2025
20 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024L01212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure TESTAUD Me Noémie
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