civil ; 2°) ALORS QUE la personne protégée entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non ; Que Monsieur et Madame X...faisaient valoir qu'ils avaient déménagé à Palau

La pâleur du visage pouvait s'expliquer par une pression qui aurait été exercée et accompagnée d'une obstruction des voies aériennes, bien que celles-ci soient libres.

que le droit sur le nom commercial X... s'acquiert par l'usage, qui doit revêtir un caractère continu et sérieux, qu'il ressort de l'extrait du registre des entreprises de la Chambre de commerce de Padoue

section AI 101 d'une superficie de 256 m2, et a autorisé le maire à signer des conventions de servitude de passage pour les parcelles cadastrées section AI 68 (Berreneche), 69, 70, 71 (Auray), 73 (Paulou

Il est représenté devant la Cour par M e   A Romeo, avocat à Padoue. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

enregistrée sous le n° 2204967 le 30 septembre 2022, un mémoire enregistré le 18 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 30 avril 2025 et non communiqué, la métropole " Brest Métropole ", représentée par Me Palos

Dit que la cession ne comporte pas la reprise du compte clients, ni des disponibilités et immobilisations financières, ni du stock de palox d'occasion appartenant à la société VERTE VALLEE mais gagée au

, l'insuffisance d'actif est caractérisée lorsque le produit de la réalisation des actifs du débiteur et des actions et procédures engagées dans l'intérêt de l'entreprise ou des créanciers ne permet palus

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la SAS du Parc zoologique et de loisirs de Thoiry, représentée par Me Palos, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge de la

arrêt prononcé par Monsieur RAFFEJEAUD, Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame PALLU.

ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE, GREFFIER : lors des débats Madame Maryse PALLU

Patrice Philippe S..., demeurant Verrières à Segonzac (16130) ; - n° 134852, présentée par Mme Marie-Françoise XI..., demeurant Les Six Chemins, Gensac-la-Pallue à Segonzac (16130) ; - n° 134853, présentée

    Violation of Article 6 § 1 (length) Pallos v. Hungary (no. 44726/04)     ***   These summaries by the Registry do not bind the Court.

En effet, la présente affaire se distinguerait des affaires Palau-Martinez c.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mars 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU