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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210964
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], après débats en l'audience publique du 10 septembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210969
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Midi-Pyrénées, après débats en l'audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210968
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210966
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 10 septembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211057
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la [3], après débats en l'audience publique du 1er octobre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210175
19 février 2026
19 février 2026
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [V], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, après débats en l'audience
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ECLI:FR:CCASS:2026:C210172
19 février 2026
19 février 2026
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [N], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, après débats en l'audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210174
19 février 2026
19 février 2026
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211133
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [6], venant aux droits de la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211053
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211052
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [1], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [4], après débats en l'audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210100
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, après débats en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210015
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Nord Pas-de-Calais, après débats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210013
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210340
9 avril 2026
9 avril 2026
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Papin, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie, après débats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210339
9 avril 2026
9 avril 2026
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [L], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, et l'avis
Source officiellecr
613726a0cd580146774272a0
27 septembre 2005
27 septembre 2005
10 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur du chef de recours à une personne
Source officiellecr
613725eecd58014677421a02
27 mars 2001
27 mars 2001
par des personnes dépositaires de l'autorité publique était de nature à modifier l'appréciation des juges du fond quant aux faits de la poursuite engagée à son encontre du chef de rébellion s'il était
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360cab03c369c7f749970cf
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb937c9c02507c9078de8e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePage 58 sur 3440
ABRIKH DUVAL PEILLON
Jugement de faillite personnelle — Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 23/06/2026 prononçant la faillite personnelle de Monsieur ABRIKH Chabane pour une durée de 12 ans.
03/07/2026
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PEILLON, Vincent, PEILLON (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/06/2026
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PICHON, Catherine, PEILLON
23/06/2026
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Gaël Peillon Invest
16/06/2026
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PEILLON, Tom-Alexandre, Julien, Donovan
11/05/2026
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