Philippe LAFITTE, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ364 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 22/01/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 22/01/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 22/01/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 22/01/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Dirigeant : Monsieur, [M], [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Philippe FAURE

Monsieur [N] [I] né le 10 Octobre 1995 à KIGALI de nationalité RWANDAISE Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Philippe

Juillet 1988 à CASABLANCA de nationalité Marocaine 37 rue Riquet 75018 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Philippe

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre 2018, où étaient présents : M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Jean-Philippe G..., domicilié [...]                              , 11°/ à M. Cédric G..., domicilié [...]                            , 12°/ à M.

TRANSPORTS VOYAGES DEVILLAIRS, ayant son siège social, 4 rue Berthelot-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno

CAD CONSULTANTS, représentée en la personne de son gérant, Monsieur Bruno X..., domicilié en cette qualité au siège social, Les bureaux du Lac II - bât. S - 29 rue R.

créances d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et d'indemnités de congés payés de messieurs Laurent D..., Olivier X..., Lionel Y..., Patrick Z..., Manuel A..., Bruno

Hérouville Saint-Clair (Calvados), 117, Grand Parc ci-devant et actuellement à Lion-sur-Mer (Calvados), ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre F..., demeurant à Villers-Bocage (Calvados), ..., 3°/ Monsieur Bruno

Philippe U..., demeurant ... Le Voyeux, appartement 63 à Ribecourt (Oise), 5°) de M. Gérard T..., demeurant ... (Oise), 6°) de M.

Francis, Philippe XJ... XL..., demeurant Hamuta, Pirae (Polynésie-Française), 12°/ de M. Johnnie, Tamatoaiva XL..., demeurant Hamuta, Pirae (Polynésie-Française), 13°/ de M.

Bruno N..., demeurant ..., 16 / M. Jean-René L..., demeurant ..., 17 / M. Robert P..., demeurant ..., 18 / M. Didier Q..., demeurant ..., 19 / M. Daniel R..., demeurant ..., 20 / M.