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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372311cd58014677404fcc
8 avril 1998
8 avril 1998
Louis X..., demeurant La Ferlanderie, Route de Royan, 17100 Saintes, en cassation de l'arrêt n° 1/95 rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit de l'Etat
Source officiellesoc
61372317cd580146774054da
3 juin 1998
3 juin 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Le Rancho", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d22
27 mai 1998
27 mai 1998
Pierre C..., 2°/ Mme Jeannine C..., demeurant ensemble à Brin, 79340 Vasles, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de
Source officiellesoc
61372328cd5801467740631f
8 octobre 1998
8 octobre 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., divorcée A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ff2
19 février 1992
19 février 1992
(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit : 1°) de M. Jean-Pierre C..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721aecd580146773f609a
23 avril 1992
23 avril 1992
(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a557
31 mai 2000
31 mai 2000
Patrick X..., demeurant Le Grand Taillis Route de Jappeloup, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbd7
6 février 2001
6 février 2001
° P 99-40.865 formé par la société Entreprise Bodin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 072/98 rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e7b7
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Polyclinique La Genette-Missy
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa558
24 février 1994
24 février 1994
formé par la société à responsabilité limitée Le Pentagone, dont le siège est à Saint-Georges-de-Montaigu (Vendée), La Getière, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
61372267cd580146773fca91
7 mars 1995
7 mars 1995
Château d'Oléron (Charente-Maritime), Ors, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7de5
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Pierre-Jean Y..., demeurant ... à La Londe Les Maures (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec7c
18 janvier 1996
18 janvier 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd225
20 juillet 1995
20 juillet 1995
(Vendée), en cassation d'un arrêt le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est ... à La
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c21
2 juin 1999
2 juin 1999
Patrick X..., demeurant ..., Misse, 79100 Thouars, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Transports Jaud, société
Source officielleciv2
6137234acd58014677407df7
27 mai 1999
27 mai 1999
qu'en considérant que le droit de Mme X... de s'opposer à la demande en divorce de son mari constituait un intérêt légitime justifiant que soit retirée des débats une décision du juge pour enfants de Poitiers
Source officiellesoc
613722e9cd580146774031b3
13 mai 1997
13 mai 1997
pourvoi formé par la société Cuisines Pyramides, (anciennement société Cuisines Pinault), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
613722c4cd5801467740138d
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Serge Y..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 juillet 1993 et 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) , au profit de M.
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fdb4
12 juin 2002
12 juin 2002
par établissement, de sorte qu'en motivant sa décision de condamnation à des dommages-intérêts pour procédure abusive par référence à des décisions rendues par les tribunaux d'instance de Cholet, Poitiers
Source officiellesoc
61372408cd58014677411606
15 janvier 2003
15 janvier 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 juin 2000) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 321-4-1 du Code du travail, que l'employeur doit prévoir
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