La requérante rappelle avoir perdu l’enfant qu’elle attendait de son mari après avoir été agressée et battue par des membres de sa famille qui l’ont de surcroît séquestrée.

en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

D'ARCHITECTURE demande à la cour de : - Confirmer le jugement rendu le 28 septembre 2016 par le Conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il a jugé que Madame [Z] était mal fondée à solliciter un rappel

Dès lors, ainsi que le rappelle avec pertinence le conseil de prud'hommes, le paiement du salaire par l'employeur est une obligation essentielle à laquelle il ne peut se soustraire.

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires et de dommages-intérêts dirigées contre la société Cremonini restauration.

puis de juillet 1978 à courant 1981 au foyer de charité d'Alsace à Ottrott, les foyers de charité étant des communautés chrétiennes regroupant des religieux et des laïcs; qu'estimant avoir été la salariée

L.122-12 du code du travail) - Champ d'application - Exclusion - Rachat de l'entreprise par ses salariés après leur licenciement (1).

Par avenant du 1er janvier 2005, le salarié a été promu au poste de gestionnaire d'atelier et a été soumis à un forfait en jours. 2.

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAF du Val de Marne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée

Deuxièmement, il appartenait à une minorité raciale ayant déjà eu à subir des persécutions violentes par le passé.

Le salarié a formé le pourvoi n° D 19-21.492 à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel.

Le salarié a formé le pourvoi n° C 19-21.491 à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel.

La salariée a formé le pourvoi n° F 19-21.494 à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel.

La salariée a formé le pourvoi n° E 19-21.493 à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2019 outre les congés payés afférents

Le salarié demande la confirmation du jugement sur la nullité du licenciement, son infirmation sur le surplus et sollicite le paiement des sommes de : - 2.396,26 € de rappel de salaires sur un temps

Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat le 11 mai 2017. 4.

payer à madame [K] les sommes suivantes: - 8.500 Euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; - 1.363,51 Euros à titre d'indemnité de requalification ; - 6.801 Euros à titre de rappel