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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac6bcdc6046d471504a3
26 mai 2026
l'égard de la SARL STIV [Adresse 1] SIREN : 912 871 373 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [D] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [C] Juge-commissaire : Monsieur Renaud
comm
613722eacd5801467740327c
20 mai 1997
obligations de la société Phythéron Touraine, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de la société Maison Frédéric Renaud
J.L.D.
6a0dfd19cdc6046d47597ab1
20 mai 2026
DB2H-W-B7K-4GKV; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [P] [R] préalablement avisé, représenté par Maître Maître Cherryne RENAUD
Pôle 4 - Chambre 13
69facfb0cdc6046d47bf53f9
5 mai 2026
dossier E000FSRS Intimés : Monsieur [D] [I] [A], représenté par Me Emmanuel ROUART, avocat au barreau de PARIS, toque : B0992 - N° du dossier [R] L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représentée par Me Renaud
6a16ad25cdc6046d47152db8
identifiant 1] (Non inscrit au RCS de la Toulouse) Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [B] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [K] [R] Juge-commissaire : Monsieur Renaud
6a16ade5cdc6046d47153f21
liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GROUP SECURITY [Adresse 1] SIREN : 883 636 953 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [R] [Z] prise en la personne de Me [R] [Z] Juge-commissaire : Monsieur Renaud
6a16ad42cdc6046d4715303b
TERRASSEMENTS TOULOUSAINS [Adresse 1] SIREN : 324 204 213 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [G] Juge-commissaire : Monsieur Renaud
6a16adc9cdc6046d47153cc4
liquidation judiciaire de la SAS CAPITOLE DEMENAGEMENTS [Adresse 1] SIREN : 732 720 438 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [G] [X] prise en la personne de Me [G] [X] Juge-commissaire : Monsieur Renaud
69d3f843cdc6046d4753c949
6 avril 2026
PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [A] né le 28 Mai 1988
civ2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
60794d339ba5988459c4856f
22 janvier 2004
Entrevue" a publié dans son numéro 84, daté de juillet 1999, un article intitulé "X..., hystérique, tyrannique, égocentrique, portrait d'un imposteur", comportant, notamment, les passages suivants : "Renaud
TPX SGL JCP FOND
6a19e600cdc6046d47695f62
21 mai 2026
immatriculée sous le n° SIRET 411 198 302 00373, ayant son siège social, [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Renaud
Référé prononcé jeudi
69d633e3cdc6046d47824ed4
18 décembre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE : La SAS [Y] [E], N° Siren 339856189, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Charrel pour la métropole Toulon Provence Méditerranée.
6a16ad34cdc6046d47152f24
SAS BSI SECURITE [Adresse 1] SIREN : 812 825 388 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [P] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Z] [U] Juge-commissaire : Monsieur Renaud
3ème chambre A
69fd7ab8cdc6046d4703d6bb
7 mai 2026
Sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON, avocat
Référé mercredi salle 3
6a1108c0cdc6046d47a26d24
15 avril 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610
6a0dfd0ccdc6046d475979e4
Portalis DB2H-W-B7K-4GKM; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [S] [V] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD
MARDI
69bbcfbdcdc6046d47314997
17 mars 2026
ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Renaud
6a1491cecdc6046d47e85ca7
25 mai 2026
DB2H-W-B7K-4HBR; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [X] [A] LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD
5ème Chambre
DTA_2215633_20260107
7 janvier 2026
E... et Mme A..., résidant à Sèvremoine (Maine et Loire), au lieudit la Renaudière, ont sollicité du maire de cette commune qu’il fasse usage de ses pouvoir de police afin d’assurer la conservation des
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