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d'approvisionnement et de logistique de la société Prodim, ont attrait la société Castelnaudaise devant un tribunal arbitral, lequel, par une sentence du 30 octobre 2000, a dit que celle-ci avait commis une faute en rompant

[EE] avait confirmé la réalité des attaques par oxydation qui affectaient les montants des baies coulissantes ou les portes d'accès en façade arrière, les coffrets et lames des volets roulants, les

Roland X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour faux en écriture publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis,

Dominique X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Roland Vlaemynck tisseur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel

litige ; Attendu qu'aux termes de ce texte, en l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 ancien du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants

relative à la régularité de l'apport de l'autorisation d'émission à la société, le CSA a décidé qu'il n'y avait pas lieu de retirer l'autorisation délivrée à l'association, dès lors que celle-ci avait, en rompant

La cour d'appel confirme que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse en raison du non-respect par l'employeur de son obligation de reclassement. Elle condamne l'employeur à verser au salarié

décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., magasinier au service de la société Esswein, occupé au déchargement de plusieurs bobines de feuille métallique au moyen d'un pont roulant

X... et son épouse ont, en l'absence du commissaire à l'exécution du plan, vendu le fonds de commerce à la société "La Villa Romana"(la société), ayant pour associées Mmes Z... et A... moyennant le prix

les sociétés Diathera puis Millot puis Sanofi-Synthélabo France, devenue la société Sanofi-Aventis France (la société), un accord d'exploitation du résultat de ses recherches moyennant versement de royalties

11 septembre 2000, M. et Mme X... ont vendu à l'EURL Cabal caravanes (l'EURL) un fonds de commerce de vente, réparation, location de caravanes, camping car, mobil home et tous véhicules terrestres roulants

Z... était considéré comme faisant partie de la direction et s'était présenté comme ayant un large pouvoir ; que Gilbert Z... exerçait un pouvoir au sein de l'entreprise y compris sur le personnel roulant

Lucien, Denis et Roland Y...

Jean-Roland Y..., 2°) M.

Roland Y... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

capitaux exclusivement publics, a lancé une procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à « l'étude et fourniture de matériels roulants

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société La Brèche de Roland

font-family:Arial } .sFBC99493 { font-style:italic } .s51DFF5CF { margin-top:0pt; margin-left:34pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .sE5BF05B1 { width:2.33pt; font:7pt 'Times New Roman

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