d'inscription au répertoire général : S 15/04921 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 14/ 02528 APPELANT Monsieur Sébastien

objectifs d'attribution de l'avantage litigieux, ce qui caractériserait une atteinte injustifiée et excessive à son droit de propriété ; Mais attendu que le moyen de défense est inopérant dès lors qu'il résulte

L’intéressé a précédemment exercé, du 13 juillet 2020 au 20 mai 2022, diverses fonctions de membre de cabinet ministériel auprès de Monsieur Sébastien Lecornu, alors ministre des outre -mer, en qualité

Les demandes en paiement formées par Sébastien X... étant déclarées recevables, il y a lieu de réouvrir les débats, pour plaidoiries, sur le fond du litige, des parties ; 1°) ALORS QUE le juge ne peut

La SARL Tom et Louis exploite le restaurant " Las Tapas " situé au croisement de la rue Saint-André, de la rue Saint-Sébastien et de la rue du Magasin, à Lille.

Joël MEKHANTAR, conseiller d'administration scolaire et universitaire, demeurant Résidence Saint-Sébastien, Tour B, ... ; M.

a confié l'exécution de l'anesthésie à un médecin préparant le certificat d'étude spéciale d'anesthésie, assisté de l'infirmière anesthésiste de service ; que dans ces circonstances, et alors qu'il résulte

l'expiration du délai de huit jours mentionné à l'article R. 120 du code électoral, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement attaqué ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte

Lucien YN..., Claude YP..., Marcel X..., Antoine Y..., Marcel Y..., Jean Z..., Hervé A..., Pierre B..., Henri C..., Sébastien D..., Raymond E..., Christian F..., Pierre G..., Philippe XD..., Marcel XE.

Représentée par Maître Sarah ESTRACH, avocate plaidante au barreau de Paris et par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate postulante au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien

ECOLOGICAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien GUENOT - Me Ségolène TULOUP - Me Patricia CHEVAL - Me Aurélia FARINE Prononcée à la

FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [W] [O] épouse [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODK Minute : 24/01093 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYME Minute : 24/01072 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien

ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

du 19 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEO7 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 janvier 2025 à 10h47 Nous, Sébastien

AVRIL 2025 Minute N°344/2025 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGKP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2025 à 12h10 Nous, Sébastien

2026/ 221 N° RG 21/17810 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2C [Q] [Y] [V] [I] C/ SA LES HOTELS BAVEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé SEROUSSI Me Sébastien

Sébastien GANCE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jacques RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 Assisté de Me Sébastien