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11 533 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2207486_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205152_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D, - et les observations de Me Samba-Sambeligue, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205156_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A D, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205150_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B, - et les observations de Me Samba-Sambeligue, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2308214_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A, - et les observations de Me Huard substituant Me Samba-Sambeligue, représentant M. C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502251_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502252_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502253_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502255_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502256_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502257_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502258_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502259_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502260_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502261_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502262_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502263_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502264_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502265_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle

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