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3 916 résultats pour « Samuel MAIER Non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a4

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

C/ Association LA FRATRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/02004

Source officielle

Page 58 sur 196

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TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5df2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte délivré à sa demande le 7 mars 2025, Mme [G] a fait assigner M. [K] [D] devant le président de ce tribunal judiciaire statuant en référé notamment aux fins d’expertise judiciaire.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304852_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

mai 2011 à Paramaribo (Suriname) et Wens-Kely, né le 4 mai 2013 à Kourou (Guyane).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300905

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2019) fixe les indemnités dues aux sociétés [...] et [...] par suite de l'expropriation, au profit de la Société d'aménagement et d'équipement d'Eure et Loir (la Saedel

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245b1

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information des charges suffisantesc/Serge X

6137264ecd58014677424896

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00600

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

N° Q 21-83.449 F-D N° 00600 MAS2 24 MAI 2022 CASSATION PARTIELLE REJET Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01450

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] [J] a, le 19 mai 2025, à l'occasion de son appel contre l'arrêt de la cour d'assises l'ayant condamné, présenté une question prioritaire de constitutionnalité. 8.

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422576

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a63

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94bae9a46d1f5a766ed2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] [F], né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 6] (NORD), demeurant [Adresse 3] ; Non comparant ni représenté ; D’une part, DÉFENDEUR M.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027276504

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

Vu l'ordonnance n° 11PA01765 du 18 mai 2011, enregistrée le 27 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0ba413a8b69b32bf198

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007814396

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Vu l'ordonnance en date du 14 mai 1991, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1991, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil

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CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03722 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2010 CONSEIL

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CC

cr

6137266ecd58014677425826

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab8d30fbdc4c17b9d2b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par lettre du 18 mars 2022, confirmée par un courriel en date du 21 mars 2022, l'Union locale PEEP du Valenciennois a adressé une convocation aux représentants des associations PEEP membres pour assister

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TA

5ème chambre

DTA_2401586_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère.

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CC

soc

61372490cd5801467741686a

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, postérieurement à son entrée en fonctions le 1er septembre 1993, Mme X... a été engagée pour

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CC

cr

613725ffcd58014677422275

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

2000 ; qu'en exécution de l'ordonnance du 13 mai 1998, des documents ont été saisis le 14 mai suivant dans les locaux situés au 30 et 61, avenue Charles de Gaulle ; que, par requête du 29 mai 1998, la

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