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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528120_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... avant son licenciement était au collège Robert Schuman à Reims, situé dans le département de la Marne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d6
22 avril 2008
22 avril 2008
répertoire général : 1 A 07/02585 Décision déférée à la Cour : 06 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE : URSSAF DU HAUT-RHIN 26 avenue Robert Schuman
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200601
9 avril 2009
9 avril 2009
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 28 novembre 2008), que Mme Y..., enseignante au lycée Robert Schuman
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3bf
15 novembre 1988
15 novembre 1988
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de MULHOUSE, dont le siège est à Mulhouse (Bas-Rhin), avenue Robert Schumann
Source officiellesoc
613722ddcd580146774027c9
13 février 1997
13 février 1997
Bruno Y..., demeurant 7, Place Robert Schumann, 57365 Ennery, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
du Sentier, des Ursulines, de Turenne, Chanzy, des Anges, Fidèle Lehoucq, Général Leclerc, de Tournai, Alexandre Ribot, de la Cloche, de l'Industrie, Paul Doumer, Desurmont, Aristide Briand / Place Schuman
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2328240-2491795
4 avril 2008
4 avril 2008
After a two-year break the René Cassin competition, one of the foremost French ‑ language legal advocacy contests, has resumed this year with a new advisory board and in partnership with Robert Schuman
Source officielleChambre 07
69f219d0cdc6046d47f936aa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[A] [D], Responsable en france, [Adresse 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 3] (R142) et par Me Katia CHASSANG [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS AMELIORATION HABITAT
Source officielleChambre 01
69f60298cdc6046d475459a5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[K] [C] [O] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] et par Me David LELLOUCHE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46b6acdc6046d47f6eeac
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46b9dcdc6046d47f6f363
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c478fdcdc6046d47f810ba
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47ad0cdc6046d47f8344b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellechambre 1-4
69d916bacdc6046d47c6c52b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508949_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol les observations de Me Schürmann, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509517_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2025, par lequel la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503385_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mars 2025, le 1er avril 2025 et le 9 avril 2025, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501714_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500648_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Indre
Source officielleJuge unique 7
DTA_2301323_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, sous le n° 2301323, Mme B F, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officiellePage 58 sur 137