Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a53
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb4ccb8dca058e3e808b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb4ccb8dca058e3e808f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb4ccb8dca058e3e8091
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e8093
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e809b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e809d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb4ecb8dca058e3e809f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb52cb8dca058e3e80a3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80b1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb58cb8dca058e3e80b7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb59cb8dca058e3e80b9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielle17e chambre
62c7cb5dcb8dca058e3e80bb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La période s'étendait de novembre 2016 à novembre 2020 et prévoyait une diminution des effectifs de 82 salariés à 10 salariés dès janvier 2020.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a367cdc6046d47020168
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Nombre de salarié(s) : 1. Dirigeant(s) : Mademoiselle [T]. Comparution : * Débiteur : En personne.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69df1da9cdc6046d47478b13
14 avril 2026
14 avril 2026
La banque conteste toute discrimination en raison de la situation familiale de la salariée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02687
19 décembre 2012
19 décembre 2012
à pied conservatoire pour faute grave ; Attendu qu'après avoir rappelé que la charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur et constaté que la lettre de licenciement reprochait à la salariée
Source officielleRéférés expertises
668d7c6953e3bdd07785be92
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d’air dans la salle de bain), soit de la conjonction du défaut de ventilation précité et des défauts d’isolation thermique localisés” (pièce n°12 demandeur).
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221799
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ESPACES DE LOISIRS, D'ATTRACTIONS ET CULTURELS, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre civile
635b71fbb201587f74be0332
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'ECUREUIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177b
15 avril 2014
15 avril 2014
Sébastien Y... et Mme Valérie Z...,- la société Solautel, constituée entre M. Laurent X... et Mme Sophie A... épouse X...
Source officiellePage 58 sur 185