A N N E X E I I I Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques

Article CAHIER DES CHARGES

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Tout rétroviseur conforme à un type homologué au titre du présent cahier des charges sera muni d'une marque d'homologation composée : a) Des lettes TP-RT. 4.2.

Article Annexe III

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Le compteur doit pouvoir être installé de telle manière qu'il puisse fonctionner dans n'importe quelle position, sauf s'il est clairement marqué sur l'instrument qu'il fonctionne autrement. 8.2.

LEGIARTI000045303307

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. - les affections et les lésions de l'encéphale, des méninges et de la moelle épinière, quelle qu'en soit l'étiologie ; seules les affections aiguës guéries sans séquelle sont compatibles avec la navigation ; Les troubles marqués de l'élocution et le

Article Annexe 190-A.2

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d'au moins 20 mm ; - être en relief d'au moins 1,5 mm par rapport à leur support ; - ne pas être de type thermosensible ; - être munis d'un voyant lumineux s'allumant dès que l'appel a été enregistré et s'éteignant à l'ouverture de la porte ; - être marqués

Article 219-25

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uniquement en ondes métriques, à l'exclusion des navires armés en 2e catégorie et navigant exclusivement en zone A1, la source d'énergie de réserve n'est pas imposée lorsque la source principale est située au dessus du pont principal ou au dessus de la marque

Article 221-II-1/26

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Les tuyautages des locaux de machines sont facilement repérables, soit par des plaques indicatrices placées sur leurs accessoires ou à proximité de ces derniers, soit par des marques peintes aux couleurs conventionnelles. 9.

Article Annexe II

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La marque, le type, le seuil de réglage et la valeur d'isolement pour chaque CPI doivent être indiqués. Le seuil de déclenchement assigné de tous les dispositifs différentiels ainsi que la temporisation affichée doivent être mentionnés. 3.

Article 4

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précédents, les moteurs réceptionnés en tant qu'entités techniques doivent, conformément aux dispositions définies aux paragraphes 4 et 5 de l'annexe I de la directive 2005/55/CE, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/51/CE susvisée, être marqués

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

reçues 139...9 : Annulation et réduction des mandats de dépenses de subventions d'investissement inscrites au compte de résultats émis au cours des exercices précédent et antérieurs 205 : Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques

Article Annexe 8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

L'enveloppe intérieure, qui contient le bulletin de vote, doit être fermée et ne porter aucune marque distinctive.L'enveloppe extérieure, également fermée, contient l'enveloppe intérieure et comporte les mentions élections et, selon le collège électoral

Article Annexe 8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Chaque bulletin est envoyé sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure, qui contient le bulletin de vote, doit être fermée et ne porter aucune marque distincte ; l'enveloppe extérieure comportant la mention élections porte le nom de l'électeur et contient

Article Annexe IV d

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la commission d'évaluation est la même que celle de l'épreuve E4 Projet de développement d'une entreprise, d'un pôle d'activité, d'un service. (1) Cette compétence est également développée en langue vivante étrangère B (LVB) pour l'option Formation-marques

Article 50-00 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

La désignation commerciale des produits imposables, nombre et type de récipients, volume nominal des récipients, titre alcoométrique volumique (% vol.) et degré alcoométrique (pour les bières) et, pour les déclarations d'apposition de capsules, ou marques

Article R*9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84

Code des postes et des communications électroniques

On entend par “ fabricant ” toute personne physique ou morale qui fabrique un équipement radioélectrique ou un équipement terminal ou fait concevoir ou fabriquer un équipement radioélectrique, et qui le commercialise sous son nom ou sa marque. 11.

Article R161-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 40

Code de la sécurité sociale

pharmaceutique journalier défini au 3° de l'article 10 du décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992 relatif aux établissements de soins privés ; g) Pour les activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 sous forme de marque

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

électroniques entre eux ; 5° " Fabricant " : toute personne physique ou morale qui fabrique un équipement électrique et électronique ou fait concevoir ou fabriquer un équipement électrique et électronique et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque

LEGIARTI000051283058

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CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE (CAB CEMAT)-CELLULE DE PRODUCTION IMAGES TERRE (CPIT)-RENNES 35 CESSON-SEVIGNE R ARMÉE DE TERRE STRUCTURE INTEGREE DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES (SIMMT)-SECTION TECHNIQUE DE MARQUE

Article Annexe

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Basket Dans un jeu à effectif réduit, rechercher le gain du match par des choix pertinents d'actions de passe ou dribble pour accéder régulièrement à la zone de marque et tirer en position favorable, face à une défense qui cherche à gêner la progression

Article Annexe I

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CATÉGORIES NUMÉRO DÉNOMINATION FABRICANT MARQUE CONDITIONS PARTICULIÈRES DIMENSIONS IDENTIFICATION CARACTÉRISTIQUES 2 7 Piège à œuf.

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