(chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pharmabest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Plein Sud, société par actions simplifiée,

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, après relaxe de Pierre-Honoré Y... des chefs d'abus de confiance par mandataire

, de l'assurance chômage et de la garantie des salaires AGS par la société X ; l'adresse du siège sociale la société X est identique à celle de la SNC Hippo Gestion et Cie de sorte que l'avis de contrôle

de chauffe et de combustibles, réparations et appareillages mécaniques (société Soccram), ayant pour objet la conduite, la surveillance et l'entretien des installations thermiques de cet immeuble, ainsi

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pierre Brunet Investissement exploitant cinq fonds de commerce de distribution de véhicules automobiles par le groupe Amplitude

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société

Jean-Pierre X..., demeurant à Deuil-la-Barre (Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit de la société Krauss Maffei

SOCIETE ALSTOM ENTREPRISE, venant aux droits de LA SOCIETE CEGELEC LYON, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE, en date du 14 avril 2000, qui agissant

X... a déclaré au magistrat instructeur que ses associés au sein de la société espagnole Ferairi ne pouvaient ignorer qu'il s'agissait de contrefaçons ; qu'enfin encore, plusieurs pièces présentaient des

comptables ; "aux motifs qu'il apparaît au regard de l'état et des endroits où se trouvaient la comptabilité et les pièces comptables de la société Pechex, qui sont restées à la disposition de François

n 1) ; que selon ces informations, la société Calitex, dont le siège est 70 rue de Douai à Cambrai (59), est spécialisée dans le négoce de linge de table, de lit et d'ameublement (pièce n 1) et dirigée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Champagne X..., devenue SARL Delbeck Bricout vendanges, et à la société civile d'exploitation des Vignobles X...

burotic, la société AM Trust, la société Christope Ancel en qualité de mandataire liquidateur de la Parex Ltd, la société CM-CIC Leasing Solutions, la société Capital Plus, la société Leasecom, la société

I... ; en définitive, la cour ne retient des griefs visés dans la lettre de licenciement que le seul abus de biens sociaux ; la société J...

), au profit de la société anonyme laboratoires Beaufour, dont le siège est ... (16ème), défenderesse à la cassation ; La société anonyme laboratoires Beaufour a formé un pourvoi incident contre le

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société