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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8b29ba5988459c4e9e3
3 janvier 1967
3 janvier 1967
(SUZANNE), 2° LA SOCIETE ANONYME "LA FRANCE CONTINUE", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 19 JANVIER 1966 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A CONDAMNE
Source officielleJ.L.D.
69669a1bcdc6046d472d7999
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00085 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XAA Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c4674e
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Claude Y... et Mme Suzanne Y..., ont assigné Mme X... en annulation du mariage, pour défaut du consentement de leur père, et du contrat de mariage pour vice du consentement ; que, se plaignant de n'avoir
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455054.20220119
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 13 janvier 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452602.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475657.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600315_20260222
22 février 2026
22 février 2026
Elle soutient que la condition d’urgence prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie et que la contestation de sa qualité d’électrice de la commune de Sainte-Suzanne porte
Source officielle1re Chambre A
61627ea338d18b7ebf63d227
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Monsieur [T] [Q] [F] [K] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Agnès SUZAN
Source officielleCour d'Appel
CL Monsieur Xavier X... Madame Suzanne Y... S.C.I. Zc/S.A
6253c88ebd3db21cbdd859e5
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Madame Suzanne Y... S.C.I. Z... c/ S.A.R.L. TERMITOX S.A.R.L.
Source officielleSécurité sociale
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27 septembre 2011
27 septembre 2011
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre et par Suzanne
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d88299a586c22d6d44c4
28 janvier 2010
28 janvier 2010
application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 décembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Suzanne
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
L No 2008 / Rôle No 08 / 06062 Liliane Suzanne X... épouse Y... C / Jacques Maurice Z... Albertine A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b21
26 novembre 2015
26 novembre 2015
SUR CE LA COUR Considérant que le jugement entrepris a « prononcé la nullité de la vente en date du 15 octobre 2009 passée entre M Michel X... et Mme A... es qualités de mandataire de Mme Suzanne
Source officiellecr
613725c0cd58014677420414
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Suzanne, - Madame E..., - X... Bernard, - X... Michèle, - A... Suzanne, - X... Véronique, - X... Catherine, - A... Isabelle, - X...
Source officielleciv1
613721decd580146773f8546
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Paul C..., 4 / Mme Suzanne X..., épouse C..., demeurant ensemble à Moris (Vaucluse), 5 / M.
Source officielleciv1
613721a8cd580146773f5be1
19 mai 1992
19 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Nguyen E..., épouse de M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155673
14 octobre 2005
14 octobre 2005
juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant : 1) à ce que soit ordonnée l'expulsion de Mme Suzanne
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001321_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
régulariser la situation administrative des installations de concassage de matériaux alluvionnaires et de stockage de déchets non dangereux qu'il exploite sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815e
2 février 2006
2 février 2006
CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND, avocats au barreau de LONS LE SAUNIER INTIMES : La SCP LECLERC MASSELON, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EDITIONS DU SURAN
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af9
27 décembre 2005
27 décembre 2005
FILHOUSE Société CIVILE IMMOBILIERE SALOMON représentée par la SCP MALET Jean Paul X... représenté par la SCP MALET Suzanne Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ BANQUE COURTOIS représentée
Source officiellePage 58 sur 292