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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613723e1cd5801467740f616
6 novembre 2002
6 novembre 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation les 13 juin 2001 et 9 août 2002, la SCP Thouin-Palat
Source officielleciv1
61372441cd58014677413fb3
25 novembre 2003
25 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 2 septembre 2003, la SCP Thouin-Palat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50449
19 mai 2022
19 mai 2022
[G] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Coopérative banque populaire occitane Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50449 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50370
23 mars 2023
23 mars 2023
[J] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Protelco Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50370 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50066
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[L] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50066 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51234
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[H] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51234 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51216
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[U] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 51216 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50879
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62064
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 62064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50156
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50156
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50779
7 septembre 2023
7 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : M 23-10.682 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50809
21 septembre 2023
21 septembre 2023
______ [I] Pourvoi n° : A 23-12.144 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Banque postale Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517494_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D..., représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca3e3c369c7f74996ea8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[D] [K] a fait pratiquer deux saisies-attributions entre les mains respectivement de la Banque Palatine et de la Banque BCP sur les comptes de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f40a383a880008fd0739
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du 20 décembre 2021, la Selarl AJ Associés a fait pratiquer à l'encontre de la SCI Babylone deux saisies-attributions, suivant procès-verbaux des 16 et 17 février 2022, entre les mains de la Banque Palatine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00890
17 octobre 2018
17 octobre 2018
X... qui faisait valoir qu'un autre de ses créanciers, la société Banque Palatine, lui réclamait, en sa qualité de caution de la société Autoconsult, le paiement d'une somme de 124 905 euros, outre 12
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00944
4 novembre 2014
4 novembre 2014
qu'elle lui a notamment confié, après l'avoir endossé, un chèque de 3 097 895, 39 francs (472 271, 11 euros) libellé à son ordre, tiré sur la banque La Hénin, aux droits de laquelle vient la Banque Palatine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00596
29 juin 2016
29 juin 2016
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 2014), que le Conseil de l'Union européenne a mis en place, le 5 juin 2003, un contingent tarifaire permettant aux importateurs de conserves de thon
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c6c5cdc6046d4791a262
8 avril 2026
8 avril 2026
Cet accident était survenu le 26 août 2016, dans les circonstances suivantes : « déballait une palette de panneaux. En déballant une palette de panneaux est tombé sur la main droite ».
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2309991_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Thoumine à percevoir la part contributive.
Source officiellePage 58 sur 735