Bât Glycines - 77400 LAGNY SUR MARNE représenté par Me Charlotte VARVIER, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 87 DEFENDERESSES Madame [N] [D] [T] [Z] [B] divorcée [E] née le 19 Juin 1956 à THIAIS

OPPOSEES A SON INHUMATION EN FRANCE, AFIN DE POUVOIR LE FAIRE ENTERRER EN ALGERIE, TANDIS QUE LA VEUVE DU DEFUNT, SES ENFANTS ET SON PERE ONT DEMANDE QUE L'ENTERREMENT AIT LIEU AU CIMETIERE MULSULMAN DE THIAIS

[U], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Thalès systèmes aéroportés ; Sur le rapport de M.

Ce même jour, MM.X... et Y..., agissant à titre personnel et par actes séparés, se sont portés caution des engagements de leur SARL GROUPE-THALÈS.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société Bridgestone France, demanderesse au pourvoi n° U 12-22.904 Il est fait grief au

président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

enfants Caroline et Hugo X..., a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de voir reconnaître que cette maladie professionnelle résultait de la faute inexcusable des sociétés Thomson-Ericson et Thales

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [E], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Securiplus et M.

En avril 2009, elle a été affectée à un poste de travail dit "THALES", consistant à approvisionner une cabine de peinture, à effectuer un contrôle qualité puis réaliser l'emballage et l'étiquetage des

date du 10 Mars 2011, enregistrée sous le no 08/ 1300 APPELANT Madame Véronique X... ... 59250 HALLUIN Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Gaëlle THUAL

assistée de Vincent BRUGERE, Greffier, Le 06 octobre 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [R] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Khadim THIAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... épouse Y..., demeurant à Thiais (Val de Marne), ..., en

Joseph A..., demeurant à Thiais (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 5 novembre 2002, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de Cassation,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 20 octobre 2003, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de Cassation,

Thielé, président assesseur de la 6ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Elle soutient que : -le litige relève de la compétence de la juridiction administrative et, territorialement, des juridictions dont relève la commune de Thiais, lieu d'exécution du contrat ; -contrairement

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler