Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

certains restaurants exploités dans le passage ou à un défaut d’entretien de ces bacs à graisse, le syndicat des propriétaires du [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice, la société [P] [N] Vilaret

avril 2016, confirme que la remise en état a porté sur la colonne B2, ledit rapport précisant également que la crapaudine avait été dégagée et que la descente est parfaitement dégagée au niveau du chéneau

le Puy Chauveau à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 87°) Madame XM...

L'absence de chéneaux en toiture des lucarnes est à l'origine de certains des désordres.

La société Financière [C] a acheté le 16 septembre 2004 les dépendances du château de [Localité 3] se composant notamment des anciennes écuries du château et d'un terrain d'environ 6.000 m², ensemble classé

Bertil Y... personnellement : on était après le dépôt de bilan et la nomination de l'administrateur judiciaire dans laquelle il était directement intéressé ; Mme Soraya E... qui a fait le ménage au "château

transaction sur un bien immobilier, dont la réalisation se trouvait en péril du fait de la situation de l'acquéreur ; la possibilité de réaliser un gain rapide par l'appréhension à bon compte du château

Accord à l'issue des négociations obligatoires 2024 pour le personnel Ouvriers et Etam du site de Tarare/Vindry des Sociétés Gerflor SAS et Gerflor Tarare SNC

Accord à l'issue des négociations obligatoires 2026 pour le personnel Ouvriers et Etam du site de Tarare/Vindry des Sociétés Gerflor Tarare SNC et Gerflor SAS

VIDET X... - Y... VIDET X..., le 30 Mai 2002 DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du mardi 11 Février 2003, Y... le Président a constaté l'identité du prévenu, comparant, libre.

continuation de l'entreprise, les juges doivent rechercher s'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif ; qu'en l'espèce, Mme X... faisait valoir que la seule vente de Château

P. et Thierry Y... dont Thierry X... est le gérant de l'une et l'autre, la société Thierry Y... étant locataire de la société Chateau Rémy ; que rien n'établit que Thierry X... soit personnellement l'auteur

. ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de gendarmerie que le 28 mai 1988, vers 20 heures, B..., qui circulait au volant de son véhicule à Brienne-le-Château dans la traversée de " l'Ergmu " où

. ; il ne résulte pas des pièces produites à l audience que Mounir Y... soit responsable de l ouverture par effraction de la porte de l appartement de Marie-Claire Chauveau ni du recel des nombreux objets

Sur le moyen unique : Attendu que la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre (établissement de Pont du Château) mettant gratuitement à la disposition de ses conducteurs de travaux un véhicule de tourisme

, accordée à tout ou partie de ses salariés, sous la condition de leur présence dans l'entreprise au moment de leur départ en retraite, d'un certain niveau de retraite, dans un système de "retraite-chapeau

[D] [U] est un particulier employeur qui gère le château du [Localité 2] et le territoire qui y est attaché, appartenant à sa famille et situés à [Localité 3] ( Cher).

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C Vu l'avis de caducité le