de Haute-Savoie a notifié la désignation de Mme X... en qualité de déléguée syndicale et de représentante syndicale conventionnelle pour l'ensemble ainsi formé par lesdites associations ; que par déclaration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rehau Plastiks, société anonyme dont le siège social est zone industrielle

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° J 23-12.520 6.

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me CHOUCROY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le second moyen du pourvoi, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 14 novembre 2019 Enoncé du moyen 14. M.

Y..., tant en ce qui concerne les diplômes invoqués que les emplois déclarés, ni même attiré l'attention de la société Gaillard sur cette absence de vérification et sur les risques d'une embauche dans

Par déclaration enregistrée le 25 janvier 2025, M. [F] a interjeté appel de cette décision. Par conclusions enregistrées au RPVA le 14 avril 2025, M.

d'agir au moment des faits et qui, invité par le juge des référés à mieux se pourvoir au fond (ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 19 juin 1997) a finalement attendu près

Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Villa Bontemps

référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois

Par un arrêt du 26 décembre 2012, le Conseil d'Etat a déclaré non admis le pourvoi du salarié formé à l'encontre de la décision de la cour administrative d'appel, et par un arrêt du 25 juillet 2013, a

Z... qui n'a jamais varié dans ses déclarations maintient avoir prêté, à la fin du mois de décembre 1996, 200 000 francs à Serge X..., qu'en l'absence de remboursement Serge X... aurait en sa présence

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal n° K 24-13.491, sur le moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi incident n° K 24-13.491 et sur le second moyen du pourvoi n° H 24-15.282