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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400060_20240109
9 janvier 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204312_20220922
22 septembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment l'annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1 ; - le code de la sécurité sociale ; - le
ORTA_2204518_20220922
ORTA_2204536_20220922
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300161_20230203
3 février 2023
mentionnés à l'article L.134-3 du code de l'action sociale et des familles. ". 4.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402480_20250113
13 janvier 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2202036_20220712
12 juillet 2022
Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10177
28 février 2024
, DU 28 FÉVRIER 2024 L'Association de formation et d'action sociale des écuries de course, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 22-12.326 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008089455
6 mars 2002
des services de santé, le syndicat national des cadres hospitaliers, la fédération nationale des syndicats chrétiens des services sociaux et de santé et la fédération française santé et action sociale
ORTA_2404266_20241114
14 novembre 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304772_20231212
12 décembre 2023
ORTA_2202568_20220906
6 septembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400188_20240223
23 février 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503950_20250326
26 mars 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007835117
10 décembre 1993
Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION NATIONALE DES ORGANISATIONS DE PSYCHOLOGUES - A.N.O.P. et de la FEDERATION CGT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE sont
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202891
4 juin 2003
DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE CGT est rejetée.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512578_20260429
29 avril 2026
B... a été invité à produire, en application des articles L. 134-1 et L. 134-4 du code de l’action sociale et des familles, dans un délai de quinze jours, la justification d’un pouvoir spécial l’autorisant
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302641_20231211
11 décembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2105470_20230511
11 mai 2023
D lui demandant de produire, en application des articles R. 412-1 du code de justice administrative et L. 134-2 et L. 134-4 du code de l'action sociale et des familles, dans un délai de quinze jours, la
9 SS
CETAT:CETATEXT000008007176
19 mai 1999
requête du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ARGENTEUIL est rejetée.
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