Les organismes notifiés par le ministre chargé des communications électroniques participent aux activités de normalisation et de coordination des organismes notifiés pertinentes.

Article R214-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 41

Code de l'environnement

Tout barrage est doté d'un dispositif d'auscultation permettant d'en assurer une surveillance efficace.

Article L2123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 05

Code général de la propriété des personnes publiques

. – Lorsque la surveillance, l'entretien, la réparation ou le renouvellement d'un ouvrage d'art de rétablissement de voies qui relève ou franchit les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux de l'Etat et de ses établissements publics fait l'objet d'un

Article 21

—

I. - Les valeurs limites d'émissions fixées dans l'arrêté d'autorisation sont fondées sur les techniques les plus efficaces pour la protection de l'environnement dans son ensemble, dans des conditions économiquement et techniquement viables, sans prescrire

Article préliminaire

—

terrains, bâtiments et équipements, qui a été spécialement aménagée, en totalité ou en partie, pour permettre la fourniture d'un ou plusieurs des services mentionnés à l'article 2 ; 2° “Candidat”, la personne définie à l' article L. 2122-11 du code des transports

Article L613-46-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13

Code monétaire et financier

sert au mieux les intérêts de la personne qui l'octroie ; 2° Il existe une perspective raisonnable que le soutien contribue à garantir la pérennité d'exploitation de l'entité du groupe bénéficiaire ; 3° L'entité concernée satisfait aux exigences de fonds

Article II

—

de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage. 74. 4AA 2, 60 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame). 74. 4BA 1, 40 Transports de fonds, surveillance et

Article 2

—

1° Le Conseil supérieur de la marine marchande peut, sur saisine du ministre chargé de la marine marchande ou du ministre chargé des ports maritimes, donner un avis sur toutes les questions en rapport avec la marine marchande, les transports maritimes

Article R543-236

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 26

Code de l'environnement

Les déchets ainsi collectés sont entreposés dans des conditions permettant d'assurer leur enlèvement, leur tri, leur transport et leur traitement spécifique et de prévenir tout risque pour l'environnement et la santé humaine lié à cet entreposage.

Article L1421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 30

Code de la santé publique

Pour l'exercice de leurs missions, les agents mentionnés à l'article L. 1421-1 peuvent opérer sur la voie publique et pénétrer entre 8 heures et 20 heures dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport dans lesquels ont vocation à s'appliquer

Article R524-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Code rural (nouveau)

Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société coopérative ou union par le directoire.

Article CT 16

—

Service de surveillance Un service de surveillance assuré par les sapeurs-pompiers doit être prévu pour les établissements accueillant plus de 1 500 personnes.

LEGIARTI000023420454

—

de fonds, surveillance et transports de fonds. 74.7 ZE Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires.

Article 27

—

ans au plus, exerçant cette activité à titre principal, susceptibles de bénéficier d'un avantage de vieillesse agricole à l'âge requis, qui cessent leur activité de chef d'exploitation agricole et rendent disponibles des terres répondant à des conditions

Article R228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 51

Code de la sécurité intérieure

La décision de placement sous surveillance électronique mobile est motivée.

Article L533-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 84

Code de l'environnement

Compte tenu des rapports que le titulaire d'une autorisation mentionnée aux articles L. 533-5 ou L. 533-6 lui transmet pour satisfaire à ses obligations en matière de surveillance, l'autorité administrative compétente peut adapter le plan de surveillance

Article Annexe

—

maritimes 63. 4CE 1,90 Affrètement et organisation de transports routiers 63. 4CF 1,80 Affrètement et organisation de transports aériens 63. 4CG 1,80 Services postaux et financiers 64. 1AA 2,40 TC Autres activités de courrier

Article L225-79-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

Code de commerce

Les membres du conseil de surveillance représentant les salariés ne sont pris en compte ni pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal des membres du conseil de surveillance prévus à l'article L. 225-69, ni pour l'application du premier

Article R557-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

-Les activités mentionnées à l'article L. 557-31 sont effectuées de manière proportionnée, en évitant d'imposer des charges inutiles aux opérateurs économiques.

Article Annexe Ib

—

logistique ou de transport.

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