sous le contrôle du service de génie rural ; que, si ces dispositions ont pour objet de réserver aux seuls géomètres agréés l'établissement des documents servant de base au remembrement, elles ne font

se méprendre sur les termes de sa lettre du 3 novembre 1992 par laquelle il l'avait informé qu'il était l'auteur des interrogations minitel "afin de tirer les bilans d'un certain nombre d'entreprises agro-alimentaires

alimentaire CFE-CGC Agro a informé la société Groupama, société anonyme, de la désignation de Mmes X... et Y... et de M.

complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé

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qu'en se fondant en l'espèce sur une telle appréciation reposant sur la faiblesse de l'environnement sans énoncer aucun des critères sur lesquels la société Clarins se serait déterminée pour refuser d'agréer

annonceurs incitaient donc la clientèle à penser qu'ils étaient soit titulaires, soit licenciés des marques en cause et que cette idée était parfois renforcée par la présence de la mention "revendeur agréé

Ceux-ci étaient vendus par un réseau de distributeurs indépendants qui assuraient également la vente de pièces de rechange ainsi que le service après-vente en vertu de contrats de réparateurs agréés.

Fatton, commissionnaire agréé en douane chargé du transport et du dédouanement des marchandises depuis 2009.

de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

L... a été engagé le 23 août 1993 par l'association Agos, aux droits de laquelle est venue l'association Apamigest, en qualité de moniteur ; qu'ayant sollicité de son employeur son reclassement dans l'emploi

M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, a annulé, sur le recours de l'association communale de chasse agréée

CONSORTS SARRAZIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, a annulé, sur le recours de l'association communale de chasse agréée

au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels justifient

X... est fondé à demander la décharge des pénalités qui ont été laissées à sa charge ; Sur le bénéfice de l'abattement applicable aux membres des associations agréées : Considérant qu'en l'absence, à la

n'était pas hors de proportion avec l'activité professionnelle du débiteur, et après l'arrêt de cette activité, l'augmentation du débit du compte résultait essentiellement de la comptabilisation des agios

l'indemnisation est moins avantageuse pour la victime ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui, après avoir constaté que la société Paralu, postérieurement à la négligence commise par la société GTM, avait été agréée

symbolique de 1 euro ; que, lors de l'assemblée générale de la SEA, tenue le 21 octobre 2003, la cession des parts détenues par la société Cérafrance à la société Les Jolies Céramiques n'a pas été agréée

l'importateur n'a pas été en mesure de présenter le dossier permettant de s'assurer de la conformité, le service des douanes a accepté que des investigations soient effectuées par des laboratoires agréés

de l'habitation, en matière d'immeubles à construire, "les caractéristiques techniques résultent du devis descriptif servant de base aux marchés ou d'une notice descriptive conforme à un modèle type agréé