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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522847_20251229
29 décembre 2025
sur le produit, dans un délai et sous une astreinte qu’il appartiendra au tribunal de fixer ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise en confiant à l’expert la mission de restituer et d’analyser
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff7
31 juillet 2024
[C], son supérieur hiérarchique, responsable du laboratoire, arrêtée à la demande de la salariée en février 2017.
1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
d'analyse qui a en tout état de cause été transformé en locaux de bureaux en 2013, " Labo Paillasse Hotte Robinetterie " d'un montant de 1 713 euros, dont la société explique qu'il s'agit d'aménagements
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cfd
5 octobre 2022
Nous vous avons alors indiqué que le témoin retenu du laboratoire était bien non conforme.
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56a
9 janvier 2007
d'analyse, les oignons n'étaient plus commercialisables au 15 septembre 2004, que le contrat avait fait l'objet d'une inexécution de sa part et qu'elle ne réglerait pas la facture adressée au cours du
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d18e074ba02f40a32b
1 avril 2025
[V], expert agréé par la Cour de cassation, que la société [6] considère comme un expert sérieux et dont elle a décrit à l'acquéreur le laboratoire comme étant la référence dans le domaine des analyses
6253c9a6bd3db21cbdd88eba
12 janvier 2007
Jacques Y..., confiés à un laboratoire de son choix, totalement incompétent •que ces prélèvements et analyses auxquels s'est livré M.
6253cc4abd3db21cbdd8fb32
19 septembre 2012
toxicologique visant à détecter la consommation de produits stupéfiants effectuée par tout laboratoire de son choix, à ses frais, dans l'attente d'une nouvelle décision, - débouté Madame X...de sa demande
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
de matériel d'arthrodèse au niveau des lombaires suivie de complications et l'étendue des préjudices qu'elle subit des suites de cette intervention, deuxièmement, de dire que l'expertise se fera aux frais
2e Section - 1re Chambre
DTA_2329284_20251125
25 novembre 2025
réalisation de cette activité ; - la fabrication de prothèses dentaires, sur commandes des centres dentaires, est soit directement réalisée dans ses locaux par ses associés, soit sous-traitée à des laboratoires
2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
dans un laboratoire d'analyses médicales, et a été à ce titre soumise à une vaccination contre l'hépatite B en 1988 et 1989, peut se prévaloir des dispositions de l'article L.3111-9 du code de la santé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209581_20230119
19 janvier 2023
Il ressort, par ailleurs, des résultats des analyses sanguines réalisées par le laboratoire Toxlab, le 20 septembre 2022, sur réquisition du procureur de la République, que ceux-ci n'ont révélé aucune
Pôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e28c
2 juillet 2025
[S] [Z] (le salarié), à la SAS Laboratoires [Localité 9], devenue la SAS Mitrychem en 2012.
686611d2957d68b57534e290
[D] [H] (le salarié), à la SAS Laboratoires [Localité 9], devenue la SAS Mitrychem en 2012.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219316
1 mars 2006
interprofessionnel informant le directeur des services vétérinaires de la Mayenne des résultats des analyses sur lesquelles celuici a fondé sa décision du 22 janvier 1999 lui interdisant de poursuivre
comm
613721d2cd580146773f7ba8
12 janvier 1993
Y... de prêter son concours à aucun laboratoire vendant dans les pays concernés des spécialités pharmaceutiques avec lequel la société OMS était en relation d'affaires ; qu'en violation de cette clause
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946470
27 avril 2011
dans les circonstances de l'espèce, sur le fondement des mêmes dispositions, de mettre à la charge de l'Etat (Sénat) le versement à la société Bio Paris Ouest de la somme de 3 000 euros au titre des frais
1ère Chambre civile
69816485cdc6046d47b2fdd7
8 octobre 2025
[A] [Z] aux entiers frais et dépens. M. [A] [Z] a comparu à l’instance.
6253cdcabd3db21cbdd947bb
7 novembre 2019
- sur la réclamation au titre de la ventilation du laboratoire de peinture L'expert constate que le laboratoire de peinture est un petit bâtiment interne en parpaings.
8ème chambre
DTA_2006599_20230713
13 juillet 2023
d'un test présenté par le demandeur pour une formulation phytopharmaceutique précise se fait par comparaison avec les données historiques du laboratoire qui a mené ce test, pour établir sa fiabilité,
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