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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522847_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

sur le produit, dans un délai et sous une astreinte qu’il appartiendra au tribunal de fixer ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise en confiant à l’expert la mission de restituer et d’analyser

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff7

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[C], son supérieur hiérarchique, responsable du laboratoire, arrêtée à la demande de la salariée en février 2017.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03997_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

d'analyse qui a en tout état de cause été transformé en locaux de bureaux en 2013, " Labo Paillasse Hotte Robinetterie " d'un montant de 1 713 euros, dont la société explique qu'il s'agit d'aménagements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff5f8faf13e2e973cfd

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Nous vous avons alors indiqué que le témoin retenu du laboratoire était bien non conforme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a56a

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

d'analyse, les oignons n'étaient plus commercialisables au 15 septembre 2004, que le contrat avait fait l'objet d'une inexécution de sa part et qu'elle ne réglerait pas la facture adressée au cours du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d18e074ba02f40a32b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[V], expert agréé par la Cour de cassation, que la société [6] considère comme un expert sérieux et dont elle a décrit à l'acquéreur le laboratoire comme étant la référence dans le domaine des analyses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eba

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

Jacques Y..., confiés à un laboratoire de son choix, totalement incompétent •que ces prélèvements et analyses auxquels s'est livré M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb32

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

toxicologique visant à détecter la consommation de produits stupéfiants effectuée par tout laboratoire de son choix, à ses frais, dans l'attente d'une nouvelle décision, - débouté Madame X...de sa demande

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01057_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

de matériel d'arthrodèse au niveau des lombaires suivie de complications et l'étendue des préjudices qu'elle subit des suites de cette intervention, deuxièmement, de dire que l'expertise se fera aux frais

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2329284_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

réalisation de cette activité ; - la fabrication de prothèses dentaires, sur commandes des centres dentaires, est soit directement réalisée dans ses locaux par ses associés, soit sous-traitée à des laboratoires

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22342_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

dans un laboratoire d'analyses médicales, et a été à ce titre soumise à une vaccination contre l'hépatite B en 1988 et 1989, peut se prévaloir des dispositions de l'article L.3111-9 du code de la santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209581_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il ressort, par ailleurs, des résultats des analyses sanguines réalisées par le laboratoire Toxlab, le 20 septembre 2022, sur réquisition du procureur de la République, que ceux-ci n'ont révélé aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [Z] (le salarié), à la SAS Laboratoires [Localité 9], devenue la SAS Mitrychem en 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e290

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] [H] (le salarié), à la SAS Laboratoires [Localité 9], devenue la SAS Mitrychem en 2012.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219316

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

interprofessionnel informant le directeur des services vétérinaires de la Mayenne des résultats des analyses sur lesquelles celuici a fondé sa décision du 22 janvier 1999 lui interdisant de poursuivre

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7ba8

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Y... de prêter son concours à aucun laboratoire vendant dans les pays concernés des spécialités pharmaceutiques avec lequel la société OMS était en relation d'affaires ; qu'en violation de cette clause

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946470

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

dans les circonstances de l'espèce, sur le fondement des mêmes dispositions, de mettre à la charge de l'Etat (Sénat) le versement à la société Bio Paris Ouest de la somme de 3 000 euros au titre des frais

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69816485cdc6046d47b2fdd7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[A] [Z] aux entiers frais et dépens. M. [A] [Z] a comparu à l’instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bb

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

- sur la réclamation au titre de la ventilation du laboratoire de peinture L'expert constate que le laboratoire de peinture est un petit bâtiment interne en parpaings.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006599_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'un test présenté par le demandeur pour une formulation phytopharmaceutique précise se fait par comparaison avec les données historiques du laboratoire qui a mené ce test, pour établir sa fiabilité,

Source officielle

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