pourrait prétendre qu'à une indemnité limitée à la valeur de reconstruction vétusté déduite ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° V 92-19.430 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22

Joseph A..., demeurant Géry, 97119 Vieux Habitants, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

compagnie Groupe Drouot, dont le siège est place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Européenne d'Achat (CEA), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

Jean A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

(1e section), au profit de la société Tignes Club Hôtel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

d'entreprise Rhône-Alpes Méditerranée, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés

. ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'article 361 du nouveau Code de procédure civile, l'instance n'est pas suspendue par

C], 2°/ à Mme [O] [W] épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

TP des Baous, constructeur du mur, assurée auprès de la SMABTP, et la société MBG, qui a réalisé l'enduit, assurée auprès de la société Axa pour le risque décennal ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

. ; Sur les premier, troisième, quatrième, cinquième, septième, huitième et neuvième moyens du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que les griefs des premier

..., 3 / de l'Association générale des médecins de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 97-70.022, C 97-70.080 et D 97-70.081 ; Sur le premier moyen des pourvois n° Q 97-70.022, C 97-70.080 et D 97-70.081, réunis, ci-après annexé

97-70.074 et n° A 97-70.078 ; Sur le moyen pris de l'existence de recours formés par les expropriés contre l'arrêté portant déclaration d'utilité publique et les arrêtés de cessibilité, ci-après annexé

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

domicilié [...] , agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le second moyen ci-après annexé 3.

; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, d'obtenir la requalification de ces contrats de travail en contrat à durée indéterminée ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe