CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

752 822 résultats pour « annexes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372415cd580146774120a6

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

pourrait prétendre qu'à une indemnité limitée à la valeur de reconstruction vétusté déduite ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

Source officielle

Page 58 sur 37642

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137224bcd580146773fbc73

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° V 92-19.430 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22

Source officielle
CC

civ3

61372338cd58014677406f62

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Joseph A..., demeurant Géry, 97119 Vieux Habitants, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ3

Attendu que l'ouverture d'une procédure collectivec/M. Z

6137230acd58014677404aca

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

compagnie Groupe Drouot, dont le siège est place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a08e

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Européenne d'Achat (CEA), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372296cd580146773fec9f

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Jean A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740191b

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

(1e section), au profit de la société Tignes Club Hôtel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c85

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

d'entreprise Rhône-Alpes Méditerranée, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153b4

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

. ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'article 361 du nouveau Code de procédure civile, l'instance n'est pas suspendue par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300128

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

C], 2°/ à Mme [O] [W] épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300883

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

TP des Baous, constructeur du mur, assurée auprès de la SMABTP, et la société MBG, qui a réalisé l'enduit, assurée auprès de la société Axa pour le risque décennal ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ1

613724dacd58014677418e38

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

. ; Sur les premier, troisième, quatrième, cinquième, septième, huitième et neuvième moyens du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que les griefs des premier

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f12c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

..., 3 / de l'Association générale des médecins de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412bf9

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 97-70.022, C 97-70.080 et D 97-70.081 ; Sur le premier moyen des pourvois n° Q 97-70.022, C 97-70.080 et D 97-70.081, réunis, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

6137242ecd580146774134ca

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

97-70.074 et n° A 97-70.078 ; Sur le moyen pris de l'existence de recours formés par les expropriés contre l'arrêté portant déclaration d'utilité publique et les arrêtés de cessibilité, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201213

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00364

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

domicilié [...] , agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100250

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01406

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Examen des moyens Sur le second moyen ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118f6

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, d'obtenir la requalification de ces contrats de travail en contrat à durée indéterminée ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe

Source officielle