Lorsqu'ils sont appelés par ordre, les agents visés par le présent arrêté peuvent être maintenus dans cette situation pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

Article 1

—

Assistants techniques principaux de 2e classe. Attachés principaux et chargés d'études documentaires principaux (2e classe). Assistants techniques principaux de 1re classe. Chefs des services administratifs et financiers.

Article 1

—

Commission administrative paritaire n° 3 Trésoriers principaux du Trésor public de 1re catégorie. Trésoriers principaux du Trésor public. Commission administrative paritaire n° 4 Directeurs départementaux du Trésor public.

Article 1

—

Cet appel à candidatures fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé des monuments historiques. Cet appel à candidatures précise le nombre maximum d'agréments à délivrer.

Article 2

—

Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après : -présence au poste ; -instance d'affectation ; -appel par ordre ; -appel spécial

Article 706-105-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 10

Code de procédure pénale

-Tout agent de l'administration pénitentiaire victime ou témoin, dans l'exercice de ses fonctions, d'une infraction mentionnée aux articles 706-73,706-73-1 ou 706-74 ou d'une infraction commise par une personne mise en cause, prévenue, accusée ou condamnée

Article 5

—

Pour être déclarés admis, les candidats doivent avoir un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 70 points, soit un moyenne de 10 sur 20.

Article 9

—

La fondation d'entreprise est tenue de déclarer dans les trois mois à l'autorité administrative mentionnée à l'article 1er tous les changements survenus dans son administration.

Article 7

—

Les titres au porteur inscrits en remplacement des titres déclarés perdus peuvent être immédiatement remis au déclarant si celui-ci fournit une garantie suffisante pour permettre éventuellement l'indemnisation du présentateur des titres déclarés perdus

Article 566

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 69

Code de procédure pénale

Si un exploit est déclaré nul par le fait de l'huissier, celui-ci peut être condamné aux frais de l'exploit et de la procédure annulée, et éventuellement à des dommages-intérêts envers la partie à laquelle il est porté préjudice.

Article Annexe II

—

Applicable à compter du 1er janvier 2015 : -pour les installations régulièrement autorisées ou déclarées avant le 1er juillet 2009.

Article 223 a-II-2/03

—

par l'une des pompes principales d'incendie. 3.6.

Article 14-1

—

I. - Aux échelons du grade d'ingénieur principal s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux ingénieurs principaux occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.

Article 15-H

—

Ce seuil minimal de lots principaux ou de tantièmes de lots dédiés à l'habitation principale est ramené à 65 % pour les copropriétés de vingt lots d'habitation ou moins.

Article 31-1

—

I. - Aux échelons du grade de commissaire principal s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux commissaires principaux occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.

Article 30-1

—

I. - Aux échelons du grade d'administrateur principal s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux administrateurs principaux occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.

Article 24-1

—

Article 28-1

—

Article Annexe V

—

Si les vibrations comportent des fréquences en dehors de l'intervalle 4-100 Hz, il convient de faire appel à un organisme qualifié agréé par le ministre chargé de l'environnement. 2.

Article 9

—

Sont notamment interdits : 1° L'adjonction aux appellations d'origine de ces produits des qualificatifs "type", "genre", "façon", "goût" ou tous autres synonymes. 2° L'emploi d'une appellation d'origine pour désigner un vin de liqueur, un vermouth ou

Page 58 · 22 695 résultats

← Précédent Suivant →