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164 182 résultats pour « appelant n'ayant pas conclu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6864bea9f8541312a816c4d6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qu'ils ont conclu avec le docteur [L].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf78df3795388ea999e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle a conclu au fond le 26 février 2025.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le 10 mai 2019 ont été déposées des conclusions d'appelante au nom de la société Coopérative les trois régions.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

696151a6cdc6046d47c5d245

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société appelante n'a pas conclu.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6684eabca0de54ff609f7c6c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La décision de radiation n'emporte pas suspension des délais impartis à l'appelant par les articles 905-2, 908 et 911. Elle interdit l'examen des appels principaux et incidents ou provoqués.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0dd2c25a97f0381f4fc2

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

En l'espèce, par ordonnance de radiation du rôle rendue le 25 mars 2008, il était constaté que l'affaire, qui avait été appelée à l'audience, n'était pas en état d'être plaidée car l'appelant n'avait pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358f

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA Pris en la personne

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031350104

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

de l'arrêté du 6 janvier 2006 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, portant extension d'un accord conclu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967a524cdc6046d47468b1f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le dispositif de ces conclusions mentionne seulement les prétentions de l'appelant contre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035829a6406c2a7cc298950

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Il résulte des articles 908 et 911 du code de procédure civile qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952b

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Didier Y... et Mme Marie-Josée Z... divorcée Y... ont interjeté appel du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX le 23 mai 2006 ; Que les appelants n'ayant pas conclu dans le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985858101d07528a822c1

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Dans ses conclusions du 4 décembre 2019, l'appelante conclut à la recevabilité de son appel et au débouté de la demande de nullité de cet appel, sollicite l'infirmation du jugement et demande à la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65321b499e4ea48318f5afa9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La déclaration d'appel affectée de ce vice de forme peut être régularisée par une nouvelle déclaration d'appel dans le délai imparti à l'appelant pour conclure au fond conformément à l'article 910-4 alinéa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84faa

Appel

10 décembre 1999

10 décembre 1999

L'affaire a été plaidée pour l'appelant et l'intimée a fait déposer son dossier en cours de délibéré.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6438f396a942a604f5e9396c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'irrecevabilité de la demande de réformation des appelants et la portée de l'appel : L'unique prétention des appelants visant au débouté de l'ensemble des demandes de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162f6f9b807dfe813d2978c

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Sur saisine par les appelants, l'exécution provisoire a été suspendue par ordonnance du 26 septembre 2011 du magistrat délégataire du Premier président.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00718

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ses prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées ; que l'appelant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66975ea492a5b3e8ade13f78

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [M] [E] née le 28 Avril 1965 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] / France Représentée par Me Caroline BIOU,

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdca591b4110d09bed03a9b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Vu les conclusions de l'appelante remises au greffe le 21 décembre 2014'; Vu les conclusions d'André et Sandrine Y... et de Z...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686767057c03803a32c2726b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/06031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5N ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.

Source officielle

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