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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6864bea9f8541312a816c4d6
1 juillet 2025
qu'ils ont conclu avec le docteur [L].
8ème Ch Prud'homale
68f07bf78df3795388ea999e
15 octobre 2025
Elle a conclu au fond le 26 février 2025.
1ère chambre civile A
5fd9147507da56af3fdc2ac8
18 juin 2020
Le 10 mai 2019 ont été déposées des conclusions d'appelante au nom de la société Coopérative les trois régions.
Chambre 4-3
696151a6cdc6046d47c5d245
8 janvier 2026
La société appelante n'a pas conclu.
Chambre sociale
6684eabca0de54ff609f7c6c
2 juillet 2024
La décision de radiation n'emporte pas suspension des délais impartis à l'appelant par les articles 905-2, 908 et 911. Elle interdit l'examen des appels principaux et incidents ou provoqués.
Pôle 6 - Chambre 3
615e0dd2c25a97f0381f4fc2
27 janvier 2015
En l'espèce, par ordonnance de radiation du rôle rendue le 25 mars 2008, il était constaté que l'affaire, qui avait été appelée à l'audience, n'était pas en état d'être plaidée car l'appelant n'avait pas
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358f
5 octobre 2016
SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA Pris en la personne
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031350104
21 octobre 2015
de l'arrêté du 6 janvier 2006 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, portant extension d'un accord conclu
Chambre 1-1
6967a524cdc6046d47468b1f
13 janvier 2026
Le dispositif de ces conclusions mentionne seulement les prétentions de l'appelant contre M.
Pôle 5 - Chambre 8
6035829a6406c2a7cc298950
6 avril 2016
Il résulte des articles 908 et 911 du code de procédure civile qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure
6253c9d5bd3db21cbdd8952b
22 mars 2007
Didier Y... et Mme Marie-Josée Z... divorcée Y... ont interjeté appel du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX le 23 mai 2006 ; Que les appelants n'ayant pas conclu dans le
Pôle 4 - Chambre 8
5fd985858101d07528a822c1
16 janvier 2020
Dans ses conclusions du 4 décembre 2019, l'appelante conclut à la recevabilité de son appel et au débouté de la demande de nullité de cet appel, sollicite l'infirmation du jugement et demande à la cour
Pôle 6 - Chambre 10
65321b499e4ea48318f5afa9
19 octobre 2023
La déclaration d'appel affectée de ce vice de forme peut être régularisée par une nouvelle déclaration d'appel dans le délai imparti à l'appelant pour conclure au fond conformément à l'article 910-4 alinéa
6253c857bd3db21cbdd84faa
10 décembre 1999
L'affaire a été plaidée pour l'appelant et l'intimée a fait déposer son dossier en cours de délibéré.
1ere Chambre Section 2
6438f396a942a604f5e9396c
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'irrecevabilité de la demande de réformation des appelants et la portée de l'appel : L'unique prétention des appelants visant au débouté de l'ensemble des demandes de
Pôle 5 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d2978c
3 mai 2012
Sur saisine par les appelants, l'exécution provisoire a été suspendue par ordonnance du 26 septembre 2011 du magistrat délégataire du Premier président.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00718
19 juin 2012
formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ses prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées ; que l'appelant
2ème CH - Section 1
66975ea492a5b3e8ade13f78
16 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [M] [E] née le 28 Avril 1965 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] / France Représentée par Me Caroline BIOU,
1ère Chambre A
5fdca591b4110d09bed03a9b
8 novembre 2018
Vu les conclusions de l'appelante remises au greffe le 21 décembre 2014'; Vu les conclusions d'André et Sandrine Y... et de Z...
2e chambre sociale
686767057c03803a32c2726b
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/06031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5N ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.
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