Le fichier indique la date de la décision, le code de la décision, le type de suivi, la date de placement, le type de placement, le lieu de placement. 4° Le fichier Archive comporte les informations suivantes : Identité.

Article 7

—

éléments constitutifs du kit livré au monteur avec les éléments à monter décrits dans le manuel de montage, une procédure prévoyant la délivrance d'une déclaration de conformité, et une procédure permettant le suivi des kits ; f) Le fournisseur du kit archive

Article 6

—

l'architecture ou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; d) Le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant ; e) Le responsable du service interministériel des Archives

Article 11

—

mois pour les véhicules de catégorie M1 et M1G ; Lorsque la contre-visite n'est pas réalisée dans le même centre que celui où le contrôle périodique qui a fait l'objet d'un résultat défavorable a été réalisé, une copie du contrôle périodique est archivée

Article 21.174

—

accompagné le cas échéant des instructions de chargement, propre à chaque aéronef, conformément au règlement applicable ; b) Le manuel de vol, lorsqu'un tel document est exigé par le règlement de navigabilité applicable à l'aéronef concerné ; c) les archives

Article 3

—

financières ; b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ; c) La direction des affaires juridiques ; d) La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ; d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives

Article 8

—

Lorsque la contre-visite n'est pas réalisée dans le même centre que celui où le contrôle périodique ou complémentaire qui a fait l'objet d'un résultat défavorable a été réalisé, une copie du contrôle périodique ou complémentaire est archivée avec le procès-verbal

Article 20

—

Les documents permettant de vérifier le nombre de jours travaillés sont archivés et tenus à la disposition de l'inspecteur du travail pendant trois ans.

Article 6

—

Le secrétaire rédige les délibérations de la chambre, est gardien des archives et délivre les expéditions. Le trésorier garde les fonds et tient les comptes de la bourse commune.

Article D112-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 90

Code de justice militaire (nouveau)

Il fait tenir les registres, catalogues et pièces administratives servant à la justification des recettes et des dépenses, à l'inventaire des matériels et des ouvrages, au classement des archives, à l'enregistrement des appels, référés, requêtes et pourvois

Article D324-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 48

Code des relations entre le public et l'administration

données traitées et archivées issues des données d'observation. bilans, moyennes, normales, extrêmes, séries et paramètres élaborés, calculés pour une station ou une zone, à partir des données climatologiques.

Article 26

—

départementaux de gestion, la moitié du montant total est versée dans les deux mois qui suivent la signature de la convention mentionnée à l'article 23 ci-dessus ou la dissolution du syndicat de communes ou du syndicat interdépartemental pour le personnel communal

Article 2

—

Le terrain sera en outre choisi en considérant les facilités : D'accès par route et d'embranchement à la voie ferrée ; De desserte en eau par le réseau communal ou par puits indépendant ; D'évacuation des eaux résiduaires dont les effluents devront répondre

Article 2

—

Peuvent seuls être dépositaires des avoirs d'un fonds commun de placement visé à l'article 1er : La Banque de France ; La caisse des dépôts et consignations ; Le Crédit foncier de France ; Le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine ; La

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

La vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation fait l'objet d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents communaux titulaires ayant exercé pendant au moins cinq ans des fonctions dans un service informatique.

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02

Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire

Les listes électorales sont dressées à la diligence : 1° De l'autorité investie du pouvoir de nomination dans les communes non affiliées au syndicat de communes pour le personnel prévu à l'article 493 du code de l'administration communale ; 2° Du président

Article 14

—

1° Par dérogation aux dispositions de l'article 3 ci-dessus et pour une session seulement, peuvent se voir reconnaître la qualification correspondant aux fonctions de chef de projet, après avis de la commission paritaire compétente, les agents communaux

Article 81

—

auxiliaires de justice énumérés au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 4 janvier 1955 ; - les préfets ou les représentants de l'autorité expropriante ; - les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et les présidents des commissions communales

Article ANNEXE 9

—

Limite sud-ouest de la parcelle AT 8, puis limite communale (ruisseau de Forges) jusqu'à la limite sud de la parcelle AR 80 incluse. Avenue Ben-Gourion jusqu'à l'avenue d'Ecully.

Article 20

—

Le préfet nomme par arrêté les membres du comité de gestion de telle façon qu'il comprenne notamment des représentants du conseil municipal des Contamines-Montjoie, de l'association communale de chasse agréée, des propriétaires, des associations de protection

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