450 al 2 du CPC.

En tout état de cause, la SA ALLIANZ IARD oppose une franchise de 1500 euros sur le fondement de l’article L112-6 du code des assurances.

[L] [R] sera condamné à leur verser, chacun, la somme de 1500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la requise à verser 3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

€ par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] aux dépens et a rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

P. les frais irrépétibles qu'elle a exposés, il lui sera alloué la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 145 du CPC, et pour ce faire désigner tel médecin expert qu’il plaira au Tribunal, avec mission habituelle en la matière CONDAMNER la SMACL, au paiement des sommes suivantes : 10.000 € à

    Les articles pertinents en l’espèce du code de procédure civile (CPC) se lisaient comme suit à l’époque des faits : Article 218 «   1.

700 du CPC outre les entiers dépens.

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