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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201523
13 octobre 2016
13 octobre 2016
du code de procédure civile : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, doivent être remises au greffe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100070
20 janvier 2010
20 janvier 2010
1154 du Code civil ; 4° / ALORS, de quatrième part, QUE, aux termes de l'article 1479, al. 2 du Code civil, auquel renvoie l'article 1543 du même Code, les créances personnelles des époux sont évaluées
Source officielle4ème chambre
69fdcbd7cdc6046d470975da
9 avril 2026
9 avril 2026
[S] [B] c/ SA SNR AUDIT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile,
Source officielle4ème chambre
SAS SOGETRELc/SAS SOCAFL HOLDING
69e9c5ebcdc6046d4739b0ef
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DE NANTERRE RG n° 2025F00034 Affaire : SAS SOGETREL c/ SAS SOCAFL HOLDING ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle4ème chambre
SAS ALTRAD ARNHOLDTc/SA LOGIREP
69ea19f1cdc6046d4740f313
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NANTERRE RG n° 2025F00446 2025F00750 Affaire : SAS ALTRAD ARNHOLDT c/ SA LOGIREP ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle4ème chambre
69ea2c0bcdc6046d4742d9ab
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00740 Affaire : SAS RETAIL PARTNERS c/ SAS [C] [P] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle6ème chambre
STE E PROMOTION 11c/AFJ ENEDIS
69ea37cecdc6046d4743e21a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DE NANTERRE RG n° 2025F00924 Affaire : STE E PROMOTION 11 c/ AFJ ENEDIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-Patrick BOURDOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle6ème chambre
SC SCI F Mc/SAS SPAC
69ea4424cdc6046d4744d9de
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle3ème chambre
ASS AGCSCDIDc/SARL LABORATOIRE SH DESIGN
69ea5154cdc6046d4746d21a
15 avril 2026
15 avril 2026
NANTERRE RG n° 2025F01331 Affaire : ASS AGCSCDID c/ SARL LABORATOIRE SH DESIGN ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle1ère chambre
SAS DIGIDOCc/SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
69ea5221cdc6046d4746e3f5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
n° 2025F01347 Affaire : SAS DIGIDOC c/ SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Madame Dominique MOMBRUN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle1ère chambre
SARL TM2A ENVIRONNEMENTc/SAS T
69ea5243cdc6046d4746e636
7 octobre 2025
7 octobre 2025
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle6ème chambre
69ea55c6cdc6046d4747277b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle6ème chambre
SAS ELIQUANSc/SAS Univers 650
69ea700bcdc6046d474c3e48
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle3ème chambre
SAS Monchauffeur.mec/SAS ELPIS CAR
69ea83f2cdc6046d474db1f8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F02256 Affaire : SAS Monchauffeur.me c/ SAS ELPIS CAR ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle3ème chambre
69eb6b37cdc6046d4760ea71
1 avril 2026
1 avril 2026
[C] [N] c/ SASU SPACE ELEC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure
Source officielle3ème chambre
69eb6b73cdc6046d4760ef8e
1 avril 2026
1 avril 2026
[J] [Y] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons
Source officielle4ème chambre
69f0e5f7cdc6046d47dc2dcc
16 avril 2026
16 avril 2026
NANTERRE RG n° 2026F00593 Affaire : SAS KAPSTONE [Localité 1] c/ SASU POUR EUX ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle3ème chambre
69e92112cdc6046d472d5e3a
8 avril 2026
8 avril 2026
Laurent PITET, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait
Source officielle1ère Chambre
69cf5115cdc6046d47f23214
2 avril 2026
2 avril 2026
de la mission par le [1], Vu l'expiration de la mesure au 3 avril 2026, Vu la demande de prolongation de Me [W] et de Me [Z] , médiateurs du [1] indiquant que la médiation se poursuit; Vu l'article
Source officielle6ème chambre
6a1ab793cdc6046d47796db8
26 mai 2026
26 mai 2026
Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officiellePage 58 sur 317